Conditions attributions
Action sociale
- La CARTAPAS (Achat-Services) est délivrée gratuitement par l'APAS-BTP, 113/115, avenue de Choisy - 75013 PARIS.
- Elle est délivrée, exclusivement et sur leur demande, aux salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics adhérentes à l'Association, sur production d'un justificatif de leur appartenance à l'entreprise.
- La CARTAPAS est personnelle. Elle ne peut être utilisée que par le titulaire, son conjoint et ses enfants à charge, bénéficiaires de l'APAS. Ils pourront avoir à justifier de leur identité auprés du fournisseur "partenaire" APAS.
- Aucune participation aux frais d'édition n'est demandée.
- La validité de la CARTAPAS est de 12 mois. Elle ne peut être utilisée au-delà de la date d'expiration indiquée.
- En cas de perte ou de vol, le titulaire doit informer l'APAS. Un duplicata pourra être délivré sur présentation des pièces justificatives.
- Un répertoire de sociétés et organismes "Partenaires AS" ayant accepté de "consentir" des avantages est consultable sur le site internet de l'APAS-BTP.
- Les informations contenues dans ce répertoire sont communiquées d'après les engagements pris par les partenaires. Leur bonne exécution n'engage que ceux-ci.
- Sauf stipulation contraire, les avantages accordés au titulaire de la CARTAPAS ne peuvent pas se cumuler avec d'autres réductions consenties à quel que titre que ce soit.
- La responsabilité de l'APAS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défectuosité des marchandises ou prestations fournies.