Conditions Générales


Catalogues Vacances

Conditions générales de vente APAS-BTP


Extrait du décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 pris en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009.


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Conditions particulières de vente APAS-BTP

Les conditions particulières de vente regroupent les parties suivantes :
1. L’APAS-BTP
2. BENEFICIAIRES
3. SUBVENTIONS APAS-BTP
4. COMMENT VOUS INSCRIRE ?
5. CONFIRMATION DE SEJOUR / FACTURE.
6. COMMENT REGLER LE SOLDE DU SEJOUR ? Bon d’échange / Convocation Départ/Retour
7. CHEQUES VACANCES.
8. VACAF/BONS VACANCES
9. VACANCES JEUNES : réductions complémentaires/tarif « Cop’1 »
10. VACANCES JEUNES : conditions de participation et exigences sanitaires/refus
11. VACANCES JEUNES : comportement des participants / renvoi éventuel
12. VACANCES JEUNES : frais médicaux
13. VACANCES JEUNES : droit à l’image
14. PRESTATIONS
15. SEJOURS ET CIRCUITS à l’ETRANGER.
16. SUPPRESSION / REPORT
17. TARIFS
18. MODIFICATION de séjour ou annulation partielle à l’initiative de l’intéressé
19. ANNULATION de séjour à l’initiative de l’intéressé
20. ASSURANCES
21. VACANCES FAMILLES : taxe de séjour
22. RECLAMATION/APRES VENTE


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Conditions générales d'assurance APAS-BTP

APAS-BTP a souscrit auprès de L'Européenne d'Assurances Voyages le contrat N° 7.905.232 vous permettant de bénéficier, sur demande de votre part, des garanties :

  • ANNULATION
  • BAGAGES
  • INTERRUPTION DE SÉJOUR
  • RESPONSABILITÉ CIVILE DU VOYAGEUR


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Conditions d'assistance-rapatriement

APAS-BTP a souscrit auprès de L'Européenne d'Assurances Voyages le contrat N° 7.905.231 vous permettant de bénéficier, sur demande de votre part, des garanties :

  • ASSISTANCE-RAPATRIEMENT
  • FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS
  • INTERRUPTION DE SÉJOUR
  • RETOUR IMPOSSIBLE


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ASSOCIATION PARITAIRE D’ACTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de la Région Parisienne
B.P. 10 407 – 75626 PARIS CEDEX 13
Agence de Paris : 01 46 46 18 02 | Siège de l'APAS-BTP : 01 40 77 51 23
Association loi 1901 Immatriculation Tourisme Atout France IM075110023 – N° SIRET : 775 682 313 00413
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