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l'Association pour ceux qui bâtissent

Accident du travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

 

En résumé, est présumé être un accident du travail, l’accident survenu au temps et au lieu du travail, constaté médicalement dans un temps voisin de la survenance de l’événement.

Formalités à accomplir

La victime d’un accident du travail doit informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard, dans les 24 heures. L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans un délai de 48 heures et délivrer au salarié une feuille d’accident du travail. La victime doit également faire constater médicalement son accident, idéalement, le jour de l’accident et se faire remettre un certificat médical initial décrivant la ou les lésions.

 

Un accident du travail peut être déclaré dans un délai maximum de 2 ans.

Procédure de reconnaissance

Après étude du dossier, la CPAM notifie à la victime, ainsi qu’à son employeur, soit un accord, soit un refus de prise en charge. Ces décisions sont susceptibles d’être contestées par la victime ou son employeur dans un délai de 2 mois à compter de la notification devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM qui a instruit l’affaire.

Prise en charge de l'accident du travail

Les soins

 

Tous les soins liés à l’accident du travail, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sont couverts à 100 %.

 

Les arrêts

 

Le montant des indemnités journalières n’est pas identique tout au long de l’arrêt.

 

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

 

Les séquelles

 

Lorsque l’état de la victime est consolidé et qu’il subsiste des séquelles à la suite de l’accident, il peut être attribué un taux d’incapacité permanente ouvrant droit à un capital ou à une rente dès lors que le taux d’incapacité atteint 10 %.

 

Ce taux n’indemnise que les séquelles et non la perte d’emploi en cas d’inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

 

Dans certaines situations, il peut être attribué un coefficient professionnel. Il s’agit d’une indemnisation complémentaire reconnue par la Cour de cassation, laquelle vient s’ajouter au taux d’incapacité permanente.

à savoir

Si vous êtes bénéficiaire de l’APAS-BTP et que vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet ou un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter le service Juridique de l’APAS-BTP au 01 53 33 22 32 ou 34.