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l'Association pour ceux qui bâtissent

La séparation des concubins

Lorsque le concubinage s’est installé sur la durée, des enfants peuvent être nés durant cette période et les patrimoines des concubins se sont parfois enchevêtrés. La séparation peut alors s’avérer très complexe dans certains cas.

 

Les concubins doivent organiser eux-mêmes leur séparation aussi bien sur le plan familial que patrimonial.

Problèmes familiaux

 

En cas de désaccord persistant concernant les enfants, il est possible de recourir au juge aux affaires familiales (ex : fixation de la pension alimentaire, du droit de visite et d’hébergement…).

Problèmes de logement

 

Concernant le logement, si celui-ci a été acheté à deux, les concubins se retrouvent indivisaires à 50 % ou dans d’autres proportions, si cela a été précisé dans l’acte de vente. Il faudra soit revendre le bien, soit que l’un rachète la part de l’autre, soit le conserver en indivision et organiser les conditions de ce maintien si cela n’a pas été fait à l’origine.

 

Lorsqu’il s’agit d’une location, selon que le bail a été signé par un seul des concubins ou par les deux, les concubins devront envisager une résiliation de bail, une reprise totale par l’un d'eux à condition que le propriétaire l’accepte, ou faire attention à une éventuelle clause de solidarité entre les concubins jusqu’à la fin du bail.

Autres problèmes :

 

  • crédits,
  • partage des biens mobiliers,
  • perte de revenus.

 

Bien d’autres questions peuvent également surgir en cas de séparation.

à savoir

Si vous rencontrez des difficultés d’ordre familial, juridique ou financier à l’occasion de votre séparation, vous pouvez contacter l’assistant(e) de service social ou le service Juridique de l’APAS-BTP.