Le Quotient Familial
Qu’est ce qu’un quotient familial ?
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts, variable selon la situation familiale (célibataire, marié, divorcé...), personnelle (ancien combattant, invalide...) et le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs...).
Objectif
Proportionner le montant de l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer, étant observé que, pour un même revenu, la faculté contributive varie suivant le nombre de personnes qui doivent partager ce revenu.
Le quotient familial sert de base de calcul à différents organismes publics, dont la caisse d’Allocations familiales. Il détermine le droit et les conditions à certaines prestations. Outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial permet d’évaluer les ressources mensuelles des familles, et de calculer leur participation, à partir de leurs revenus (salaires, allocations chômage, indemnités de formation...), des prestations familiales perçues et de la composition du foyer.
Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :
• Pour un couple
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2 parts |
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• Pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales)
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Une demi-part |
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• Pour le deuxième enfant
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Une demi-part |
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• Pour le troisième enfant
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1 part |
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• Par enfant supplémentaire
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Une demi-part |
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Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.
Comment calculer mon quotient familial ?
A partir de votre dernier avis d’imposition du foyer, relevez votre revenu fiscal de référence et divisez-le par le nombre de parts. Vous obtenez le montant de votre quotient familial. Reportez-vous ensuite au barème APAS-BTP afin de connaître la remise qui vous sera accordée.
Revenu fiscal de référence
_____________________ = quotient familial (QF)
Nombre de parts
Votre quotient familial détermine votre tranche tarifaire :
QF inférieur ou égal à 9 000 € = Tarif en T0
QF compris entre 9 001 et 18 000 € = Tarif en T1
QF compris entre 18 001 et 28 800 € = Tarif en T2
QF supérieur à 28 801 € = Tarif en T3
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