APAS-BTP (Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 23 mai 1946 dont le siège social est 14‑18 rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex. 

-     SIRET 775 682 313. Code APE 6619B.
-    Garant : UNAT, 8 rue César Franck, 75015 Paris, France
-    Assureur : MMA IARD – 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 09.
-    Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France : IM075110023
-    Adhésion : l’UNAT-IDF, créée en 1986 au sein de l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein Air), fondée en 1920 et reconnue d’utilité publique par décret du 2 mai 1929.

L’Association, fondée par les partenaires sociaux de la profession, est gérée par un conseil d’administration paritaire : collège des employeurs : Fédération Française du Bâtiment Grand Paris, Fédération Française du Bâtiment région Ile-de France (78 - 91 - 95), Fédération Régionale des Travaux Publics d’Ile-de-France, C.A.P.E.B – collège des salariés : FG FO Construction, SNCT BTP C.F.E – C.G.C, Union régionale professionnelle du BTP Ile-de-France C.F.T.C,C.F.D.T Fédération construction bois, FNSCBA C.G.T.

L’APAS-BTP est adhérente à l’UNAT-IDF, créée en 1986 au sein de l’UNAT (Union Nationale des
Associations de Tourisme), fondée en 1920 et reconnue d’utilité publique par décret du 2 mai
1929.

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente régissent les relations contractuelles entre l’APAS-BTP et toute personne physique remplissant les conditions pour bénéficier des prestations proposées et procédant à une réservation dans le cadre de l’activité 
«Vacances Familles ».

1.1    PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’APAS-BTP, qu’il s’agisse de séjours organisés directement par l’association, notamment au sein de ses Villages Vacances, ou de prestations distribuées pour le compte de partenaires, incluant notamment des tour-opérateurs, des hébergeurs, des croisiéristes ou tout autre prestataire de services de voyage.
Conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, les présentes conditions encadrent les opérations de vente de voyages et de séjours et s’imposent à tout client dès lors qu’il procède à une réservation, laquelle implique leur acceptation pleine, entière et sans réserve.


•    STATUT ET RÔLE DE L’APAS-BTP
Selon la nature des prestations réservées, l’APAS-BTP agit soit en qualité d’organisateur de voyages et de séjours, soit en qualité de détaillant au sens du Code du tourisme. Dans le premier cas, l’APAS-BTP conçoit et exécute directement les prestations proposées au client. Dans le second cas, l’APAS-BTP agit en qualité de détaillant entre le client et un prestataire tiers, lequel demeure responsable de la bonne exécution des services qu’il fournit.
Le client est informé, préalablement à la conclusion du contrat, de l’identité de l’organisateur effectif de la prestation ainsi que du rôle exact de l’APAS-BTP dans la transaction.

•    CAPACITÉ ET ACCEPTATION
Le client (ou bénéficiaire) déclare être juridiquement capable de contracter et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la réservation. Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ou à certains partenaires.
La validation de la réservation, notamment par voie électronique, constitue une signature ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et engage définitivement le client.

•    INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Préalablement à la conclusion du contrat, le client reçoit, sur un support durable, l’ensemble des informations prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux caractéristiques essentielles des services de voyage, au prix total, aux modalités de paiement, aux conditions d’annulation, ainsi qu’aux assurances proposées.
Ces informations, conformes aux articles R.211-4 à R.211-6 du Code du tourisme, font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées que d’un commun accord entre les parties.

•    RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
La réservation devient ferme et définitive après confirmation de la disponibilité des prestations par l’APAS-BTP ou ses partenaires et après encaissement du paiement requis. Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le contrat est valablement formé dès la validation par le client du récapitulatif de commande et du paiement, conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion des contrats par voie électronique.
Dans certaines situations, notamment pour des prestations soumises à confirmation auprès des partenaires, la réservation peut être enregistrée « en demande ». Dans ce cas, elle ne devient définitive qu’après confirmation de la disponibilité.

•    PRIX
Les prix des prestations sont exprimés en euros et incluent les prestations explicitement mentionnées dans le descriptif. Ils ne comprennent pas, sauf mention contraire, les dépenses personnelles, les assurances facultatives, les taxes locales à régler sur place, ainsi que toute prestation non expressément incluse.
Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte de variations du coût du transport, du niveau des taxes ou des taux de change. Toute modification de prix est portée à la connaissance du client dans les conditions légales prévues.

•    TAXE DE SÉJOUR 
La taxe de séjour, perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires, peut être réglée sur place ou au moment de la réservation, selon le fournisseur ; en sus du prix du séjour ou du voyage.

1.2 PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AUX ALLOCATIONS PAR L’APAS-BTP DE SUBVENTIONS ET REMISES

•    BÉNÉFICIAIRES 
Les bénéficiaires sont salariés, des entreprises adhérentes et leur famille.
On entend par « leur famille » les membres suivants :
> le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :
-    le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun
-    il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre
-    le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union.
-    le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire
> les enfants mineurs du bénéficiaire
> les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de –26 ans, rattachés à son foyer fiscal
> les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile
> les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile
> les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal
> les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause
> tous les apprentis des métiers du BTP effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge de l’apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP
> Les retraités du BTP titulaires de la « Cartapas retraités » en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) accès aux tarifs suivants :
-    Villages-Vacances APAS-BTP de Camaret-sur- Mer (29) et Col de Voza (74) : tarif « Cartapas retraités »
-    Autres séjours et voyages : prix catalogue sans subvention APAS-BTP.

•    SUBVENTIONS APAS-BTP 
L’APAS-BTP apporte une aide aux vacances à ses bénéficiaires sous la forme d’une subvention attribuée d’après le quotient familial calculé selon la formule « revenu fiscal de référence/nombre de parts ». Cette aide est modulée selon quatre tranches :
-    T0 : quotient familial inférieur ou égal à 9 000 €
-    T1 : quotient familial compris entre 9 001 et 18 000 €
-    T2 : quotient familial compris entre 18 001 et 28 800 €
-    T3 : quotient familial supérieur à 28 801 €
Vous devez fournir votre avis d'imposition pour bénéficier d'une subvention.
L'entreprise doit également être à jour de ses cotisations pour que les subventions APAS- BTP, les remises et avantages exclusifs soient accordés aux bénéficiaires.

Concernant les Villages-Vacances APAS-BTP de Camaret- sur-Mer (Finistère) et du Col de Voza (Haute-Savoie) : les tarifs T0, T1, T2 et T3, réservés aux bénéficiaires, sont des tarifs nets incluant la subvention APAS-BTP. Les subventions pour les villages :
T0 : - 60 %, T1 : - 45 %, T2 : - 35 %, T3 : - 25 %, Cartapas retraités - 20 %, Invités : - 10 %.

Les NON BTP ne peuvent effectuer de réservation avant le 01/04/2026 pour les vacances scolaires de l'été de la zone C. Les Villages-Vacances APAS-BTP, en raison de leur statut fiscal, peuvent accueillir, et eux seuls, des non-bénéficiaires. Ces personnes paient le « tarif public » non subventionné et ne bénéficient d'aucune subvention ou remise. Les invités doivent accompagner un bénéficiaire et partager le même logement. Maximum 2 invités par réservation sur les Villages-Vacances. Au-delà c'est le tarif NON BTP qui sera appliqué. Tout séjour de plusieurs semaines consécutives sur la même destination ne pourra faire l’objet que d’une réservation n’ouvrant le droit qu’à l’application d’une seule subvention ou toute autre remise.
Pour les locations, un seul logement est subventionné dans le cas d'une réservation avec des participants non-bénéficiaires, dans la limite d'un appartement non subventionné et de capacité inférieure ou égale et en dehors des vacances scolaires. Sur les séjours partenaires en pension, il est accepté qu’un NON BTP accompagne un BTP uniquement si le NON BTP partage la même chambre que le BTP.
Remise "1ère réservation" : -100 € par dossier pour le bénéficiaire qui fait sa 1ère réservation vacances familles, valable sur n'importe quel séjour vacances familles.
Remise "Réservez-vite" : possibilité de remise supplémentaire encadrée par des dates précises pour une rdurée de séjour minimum.
-    Villages Vacances APAS BTP : -50 €
-    Sur les séjours sélectionnés dans le carnet France et sur les destinations sélectionnées dans le carnet Etranger (produit figurant dans le carnet de voyage ou produit d'un partenaire mentionné dans le carnet de voyage) :
    Séjour de moins de 700€ : -50€
    Séjour de 700 à 1199€ : -100€
    Séjour à 1200€ et plus : -150€
sauf sur les produits pour lesquels le partenaire offre déjà une remise "Réservez vite".
Les remises sont cumulables entre-elles. Nous vous invitons à contacter votre conseiller pour toute précision concernant l'application de ces remises. 

Pour les séjours et voyages sélectionnés dans le CARNET DE VOYAGE FRANCE Adultes & Familles été-automne 2026 la subvention APAS-BTP sur les partenaires sélectionnés dans le carnet, est de :
-    T0 : subvention de 30 % ; 
-    T1 : subvention de 15 % ;
-    T2 : subvention de 10 % ; 
-    T3 : subvention de 5 %
Avec un maximum de 400 € par réservation.
Les réductions type “réservez vite” ne s'appliquent pas sur les options. Les remises et subventions sont appliquées sur les montants hors taxes de la réservation (taxes aériennes, sur charges carburant, visas, assurances, frais techniques et de dossier, frais de modification ou d'annulation).
Autres séjours et voyages en France des catalogues partenaires, à réserver obligatoirement par
l’intermédiaire de l'APAS-BTP :
-    T0 et T1 : subvention de 10%
-    T2 et T3 : subvention de 5%
Avec un maximum de 200€ de subvention par réservation (stock limité).

•    CARNET DE VOYAGE ETRANGER
Pour les destinations présentées dans le carnet de voyage étranger été-automne 2026, et pour le choix des partenaires sélectionnés pour vous, la subvention APAS-BTP (pour un départ à partir du 01/05/2026 et un retour au plus tard le 31/12/2026) est de :
-    T0 : subvention de 30 % ; 
-    T1 : subvention de 15 % ; 
-    T2 : subvention de 10 % ; 
-    T3 : subvention de 5 %.
Avec un maximum de 400 € par réservation (stock limité).
Pour les autres séjours et voyages ("vacances sur mesure avec nos partenaires", dans la catégorie "étranger"), la subvention APAS-BTP est de :
-    T0 et T1 : subvention de 10 % ;
-    T2 et T3 : subvention de 5 %.
Pour un prix minimum de séjour de 50 € et un maximum de 200 € de subvention par réservation (stock limité).

•    POUR BÉNÉFICIER DES SUBVENTIONS ET DES RÉDUCTIONS PARTENAIRES, vous devez obligatoirement réserver par l'intermédiaire de l'APAS-BTP.
Le tarif de votre réservation ne sera définitivement validée qu'à la réception de l'acompte. Selon la politique des prix de nos catalogues partenaires, un devis pourra être actualisé au moment de la réservation définitive.
• Jeunes salariés et apprentis des métiers du BTP (voir bénéficiaires) de 18 à 25 ans : application du tarif T0 (quel que soit le quotient familial), selon les conditions ci-dessus.
• Pour connaître les conditions de subvention des partenaires en ligne (Promoséjours, Misterfly, Facility by TUI, Ceetiz, Hotel Pour Tous, Voiture pour tous), se référer au site www.apas.asso.fr. Misterfly et Hotel Pour Tous font de la vente liée.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, relatif aux exceptions prévues au droit de rétractation de 14 jours du consommateur, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation au lieu de départ ou de prise en charge des voyageurs ou au lieu des prestations jusqu’au jour de retour ou de fin des prestations. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport.
En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.
La durée du voyage est calculée en nuitées et prend en compte le temps consacré au transport, depuis le jour de convocation sur le lieu du moyen de transport de départ jusqu'au jour de retour.

L’APAS-BTP n’applique pas de frais de dossier pour toute réservation effectuée sur notre site internet ou auprès de nos agences de voyages, à l’exception des frais éventuels de certains partenaires.

4.1. Acompte à la réservation

4.1.1 En cas de réservation plus de 35 jours avant le départ, toute réservation implique le versement de l’acompte suivants :
Sur internet : L’acompte est fixé à une somme de 30% du prix total du voyage ou du séjour, hors transport, ainsi que l’assurance annulation dans sa totalité. Le montant correspondant au transport peut faire l’objet, selon les partenaires, d’un règlement dans sa totalité. Concernant les croisières, l’acompte est de 40% du prix total du voyage. 

Pour une réservation en agence ou par téléphone :
- Pour un forfait touristique (location d’appartement, séjour incluant vols et hôtels, circuits, croisières…), l’acompte est fixé à une somme de 30% du prix total du voyage ou du séjour, hors transport, ainsi que l’assurance annulation dans sa totalité. Le montant correspondant au transport peut faire l’objet, selon les partenaires, d’un règlement dans sa totalité. Concernant les croisières, l’acompte est de 40% du prix total du voyage.

4.1.2 Pour les réservations à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.

4.2. Paiement du solde
Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera relancé et le cas échéant mis en demeure de payer ; sans effet, il sera considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé. Si les règlements ne sont pas effectués dans les délais demandés, nous nous réservons le droit de disposer de vos places, vous auriez alors à supporter les frais d’annulation correspondants (voir « annulation de séjour »).

Votre réservation internet sera suivie par le centre de réservation vacances Famille de l’APAS-BTP.

Pour une réservation en agence ou par téléphone :
Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ. En cas de prélèvement automatique, ce dernier interviendra également au plus tard 35 jours avant le départ. En cas de paiement refusé, les agios resteront à votre charge / ne seront pas remboursables. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé. Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ ou pour les offres non modifiables et non remboursables, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation. Si les règlements ne sont pas effectués dans les délais demandés, nous nous réservons le droit de disposer de vos places, vous auriez alors à supporter les frais d’annulation correspondants (voir « annulation de séjour »).

Offres spéciales ou promotion : pour certaines offres spéciales ou certaines promotions, les conditions de règlement ou d'annulation peuvent changer. Le règlement total du dossier peut être demandé dès la commande. Si un acompte a été versé depuis le site internet, le solde du dossier serait demandé dans les 3 jours suivant la commande. Ces produits peuvent être non remboursables et/ou non modifiables. Dans ce cas, ces nouvelles conditions figureront sur la fiche produit.

4.3. Situation particulière
L’état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente, l’APAS-BTP se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.

4.4. Disponibilités
Les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Le voyage peut être annulé par l’organisateur si un nombre minimum de participants (à préciser dans le bulletin d’inscription éventuellement) n’est pas inscrit 20 jours avant la date de départ si le séjour est supérieur à 6 jours, 7 jours avant le départ s’il est compris entre 2 et 6 jours, 48 heures avant le départ si le séjour ne dure pas plus de 2 jours.

Si elles s’avéraient inférieures à la demande, nous ferions le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.
Inscription “en demande” : Si votre inscription ne peut pas être confirmée immédiatement vous êtes toutefois contractuellement lié avec le Vendeur, votre inscription étant considérée comme ferme et ne pouvant être annulée sans frais.

4.5. Animaux
Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il appartient aux clients de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.

Le prix contractuel est celui qui sera confirmé au moment de la souscription et il ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le client devra en effet, s’assurer avant toute confirmation de réservation, que le prix annoncé lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte une fois la réservation validée. Dans le cadre de certaines de nos offres et pour certains départs, le client aura la possibilité de choisir lui-même, ses vols en toute flexibilité avec ajustement des tarifs aériens en temps réel. Les prix affichés correspondent alors, à des prix unitaires (pour une personne) sur la base d’une chambre double. Ceci implique une variation permanente des prix de l’aérien et les prix indiqués sont donc susceptibles d’être ajustés régulièrement en fonction des disponibilités et des spécificités de la demande client.

5.1. Il est précisé pour chaque offre de voyage ce qui est ou non inclus dans le prix.

Sauf précisions contraires, les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons  (sauf indications contraires) pendant et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.
Le montant des frais annexes tels que l’Assurance Annulation et Bagages sont indiqués dans la demande de réservation et dans le contrat de vente. Ils sont à régler à la réservation.

5.2. Révision des prix
Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, l’APAS-BTP se réserve le droit de modifier jusqu’à 20 jours avant la date de votre départ, à la hausse comme à la baisse, les prix pour tenir compte de variations :

- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie;
- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports,
- Des taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné.

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total.

En cas de voyage à forfait, vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée.

Conformément à l’article R.211-9 du code du tourisme, pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

5.3. Moyens de paiement
5.3.1. Pour toute réservation effectuée sur Internet et téléphone, vous pouvez régler votre réservation :
- par Chèques Vacances Connect (via votre application)
- par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Mastercard, Carte Visa

Vous pouvez régler votre solde dans l'une de nos agences :
- en chèque,
- en espèces, jusqu’à 1000 euros,
- en chèques vacances ANCV (format papier ou digital).

5.3.2. Pour toute réservation effectuée en agence, vous pouvez régler :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Mastercard, Carte Visa,
- en chèque,
- en espèces, jusqu’à 1000 euros,
- en chèques vacances ANCV (format papier ou digital).

 5.3.3. Facilités de paiement
Le règlement du séjour peut être opéré en plusieurs versements, selon un échéancier à définir avec l’APAS-BTP (attention la carte bancaire utilisée doit avoir une validité postérieure au moins un mois après la date de départ). Le paiement doit être effectué dans sa totalité au moins 35 jours avant le départ.

6.1. Modification / annulation du fait de client :
6.1.1. Généralités

Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de l’APAS-BTP. À cet égard, vous devez contacter immédiatement l’agence où a été signé votre contrat de vente. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception 
- à l’adresse du siège : APAS-BTP Vacances Familles, 14-18 rue de la Vanne, CS40064, 92541 Montrouge Cedex,
- par courriel : resavacances@apas.asso.fr

La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de présentation de la lettre recommandée. Seul le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.

En conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance complémentaire.

Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable une fois votre délai de rétractation dépassé.

Aucun des frais engagés pour l’établissement des documents officiels ou frais sanitaires engagés (visa, passeport, carte d’identité…) ne sont remboursables, quelles que soient la date et la cause de l’annulation. En revanche, en l'absence d'utilisation d'un billet d'avion, vous pouvez solliciter le remboursement de certaines taxes d'aéroports qui ont été réglées conformément à la réglementation.
Exceptions : dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas, les nouvelles conditions figureront sur votre contrat de vente

6.1.2. Frais d’annulation du fait du client avant départ :

Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire n'est jamais remboursable une fois votre délai de rétractation dépassé.
Sauf dans le cas d'offres non modifiables et non remboursables, les conditions d'annulation sont les suivantes, pour notre clientèle Agence et site Internet. 
Le client peut annuler son contrat à tout moment avant le départ, moyennant le paiement de frais d’annulation calculés selon le barème suivant pour des séjours, circuits, clubs, autotours, city breaks, packages dynamiques (hors croisières, produits explicitement non modifiables / non remboursables)
-    Plus de 60 jours avant le départ : 10%* du montant total TTC (avec un minimum forfaitaire de 50€)
-    De 60 à 46 jours avant le départ : 15 %*
-    De 45 à 31 jours avant le départ : 25 %*
-    De 30 à 15 jours avant le départ : 50 %*
-    De 14 à 8 jours avant le départ : 75%*
-    Moins de 8 jours avant le départ : 100 %*.

NB. Cas spécifiques relatifs au Transport aérien :
•    Billet non émis → application du barème standard ;
•    Billet émis → application du barème standard + frais réellement engagés auprès du transporteur, le tout dans la limite maximale de 100% du montant total du voyage.

Conditions d’annulation croisières maritimes et fluviales
•    Plus de 120 jours avant le départ : 5%* du montant total TTC (avec un minimum forfaitaire de 50€)
•    De 120 à 91 jours avant le départ : 10 %*
•    De 90 à 61 jours avant le départ : 25 %*
•    De 60 à 31 jours avant le départ : 40 %*
•    De 30 à 15 jours avant le départ : 60%*
•    De 14 à 8 jours avant le départ : 80%*
•    Moins de 8 jours avant le départ : 100 %*


L’annulation doit être signifiée uniquement par écrit (courrier ou e-mail) à :
L’APAS-BTP Centrale de Réservation Vacances Familles
au 14-18, rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex
ou sur resavacances@apas.asso.fr 

Vous devrez régler intégralement les frais d’annulation suivant le barème ci-dessous même si votre séjour n’est pas soldé (fournir un RIB si un remboursement doit être effectué après compensation). Quel que soit le motif de votre annulation (grève, intempéries, réglementation sur les changes, accident, perte d’emploi, décès, etc.) le montant de ces frais ne peut être réduit.
* L’assurance annulation de séjour est conseillée et vous pouvez souscrire celle proposée par l’APAS-BTP pour les séjours en France ou à l’étranger.
Dans l’éventualité où l’APAS-BTP aurait eu à engager pour votre réservation des sommes supérieures à celles qui vous auraient été réclamées, elle en exigerait l’intégralité du règlement dans la limite des frais d’annulation précités. Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore en cas de non-présentation des documents obligatoires (passeports, visas, certificats de vaccinations …) et qu’il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ; Outre les frais d’annulation, les frais de visa, les taxes d’aéroport hors taxes QW et QX, le montant de l’assurance annulation, les frais de dossier et d’adhésion sont retenus en cas d’annulation.
Les frais d’annulation sont calculés sur le tarif de base du séjour hors “subvention APAS-BTP”.
La date retenue pour l’annulation est celle de réception de la demande par l’APAS-BTP (jours ouvrées et heures d’ouverture du service 9h à 17h30). Les primes d’assurance et les frais déjà engagés ne sont pas remboursables.

6.1.3. Frais de modification ou d’annulation partielle du fait du client avant départ :
Concernant les voyages ou séjours, toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation partielle de la part du client survenant à plus de 35 jours de la date de départ entraînera une facturation minimum de 25€ sur le montant total de votre dossier. 
Cette disposition vaut quelle que soit la modification concernée, et notamment pour toute augmentation du nombre de personnes et/ou de semaines intervenant après l’inscription. Dans le cas où la modification ne peut être accordée :
-    Soit, vous maintenez le séjour prévu initialement
-    Soit, vous annulez ce séjour, selon les clauses d’annulations prévues au (voir § 6.1.2).
Toute modification de l’inscription d’origine se traduisant par une réduction de la composition familiale ou des participants (pour les formules pension complète ou ½ pension) ou de la durée du séjour (pour toutes les formules), ne pourra se faire que dans le cadre d’un accord de l’APASBTP, et entraînera les mêmes frais qu’une annulation (voir § 6.1.2).
Toute modification du lieu de séjour initial sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais. Pour les séjours proposés par des partenaires, se reporter aux conditions particulières du partenaire. Dans tous les cas, tout séjour en cours interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du voyageur, ne peut donner lieu à remboursement.
Attention : 100 % du prix de votre billet d'avion sera facturé en cas d'annulation ou modification.

La modification ou l’annulation partielle doit être signifiée uniquement par écrit (courrier ou e-mail) à l’APAS-BTP Centrale de Réservation Vacances Familles au : 14-18, rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex ou sur resavacances@apas.asso.fr. 
Vous devrez régler intégralement les frais d’annulation suivant le barème ci-dessous même si votre séjour n’est pas soldé (fournir un RIB si un remboursement doit être effectué après compensation). Quel que soit le motif de votre annulation (grève, intempéries, réglementation sur les changes, accident, perte d’emploi, décès, etc.) le montant de ces frais ne peut être réduit.
* L’assurance annulation de séjour est conseillée et vous pouvez souscrire celle proposée par l’APAS-BTP pour les séjours en France ou à l’étranger.
Dans l’éventualité où l’APAS-BTP aurait eu à engager pour votre réservation des sommes supérieures à celles qui vous auraient été réclamées, elle en exigerait l’intégralité du règlement.

6.2. Modification du fait de l’organisateur
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

Pour les modifications du fait de l’organisateur avant votre départ : Vous serez informé dès que possible par tous moyens (email/courriers).
Une confirmation vous sera adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou par courriel.

Pour les modifications du fait de l’organisateur Après votre départ : Vous serez informé dès que possible par notre réceptif sur place et par tous moyens (téléphone, fax, email). Vous pourrez alors :

-    Soit accepter notre proposition de modification, sachant que nous prendrons à notre charge tout supplément de prix ou vous rembourserons tout surplus de prix à votre retour ;
-    Soit refuser notre proposition pour un motif valable, auquel cas nous vous fournirons les titres de transport nécessaires à votre retour.

Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et au plus tard 7 jours avant le départ jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

L’APAS-BTP doit communiquer au client, avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visa, etc. L’APAS-BTP ne pourra en conséquence être tenu pour responsable de l’inobservation par le client de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d’une amende.

À cet égard, nous vous rappelons que, conformément aux dispositions applicables les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport de tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l’entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n’ayant pas respecté ladite réglementation l’ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d’enregistrement ou d’embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc.), le prix du voyage restera intégralement dû à L’APAS-BTP qui ne procédera à aucun remboursement.

Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d’identité en cours de validité (variant selon la destination) :

- une carte nationale d’identité,
- un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
- un visa ou une invitation, parfois,
- une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l’un des deux parents ou voyageant seul.

Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d’au moins 6 mois après le retour.
 

9.1. Transport aérien
En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l'article L.211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations définitives sur l'heure prévue de départ et (en cas de transport) l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée. Responsabilité : l'agence agit en tant que détaillant et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous préjudices, dommages, incidents, accidents ou perte de bagages. Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement (même dans le cas d'un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d'appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n'est pas atteint.
Ce minimum varie selon la capacité totale de l'appareil. Départs de province avec pré et post acheminements : les horaires des vols prévus pour les pré et post acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit à Paris (Orly et Roissy) sont donnés à titre indicatif et peuvent donc faire l'objet d'une modification. Selon les horaires, les éventuels frais de nuits d'hôtel (la veille et/ou au retour), de repas, de transports, etc# sont à la charge du client. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou le post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de cette annulation (par exemple : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc#), les pré et/ou post acheminements pourront être effectués par un autre moyen de transport (autocar, train, etc#), sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport.

Convocations aéroport/défaut d'enregistrement : l'heure de convocation à l'aéroport est indiquée sur le document remis par l'agence. Celui-ci n'est émis et envoyé qu'au moment où l'agence connaît les horaires et lieux de convocation ; dans certains cas, de quelques jours à la veille du départ. Les horaires pouvant être modifiés sans préavis, une nouvelle convocation annule et remplace vous sera alors adressée. Les informations qui y sont portées peuvent être différentes des horaires et parcours annoncés lors de la prise de réservation. Certains préparatifs et opérations essentiels avant chaque départ obligent la compagnie aérienne à clore les formalités d'enregistrement des passagers un certain temps à l'avance. Sur certaines destinations, notamment les DOM, les TOM, l'enregistrement est fermé une heure avant le décollage. Pour des raisons impératives de sûreté, il est impossible de retarder le départ des vols lorsque des passagers arrivent après l'heure limite d'enregistrement.
Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur les documents contractuels qui lui sont remis. Les compagnies aériennes (vols charters ou réguliers) sont seules décisionnaires de l'attribution des sièges dans l'avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d'emplacement spécifique au moment de l'enregistrement, sans garantie. Bagages : ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l'assurance de ladite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages.
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels / le client doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine pour chaque compagnie. 
Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie. Repas spéciaux : ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne. Caméras et matériels professionnels : les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du Consulat de l'État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l'agence ou du transporteur. Caractère nominatif du billet d'avion : le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d'identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d'enregistrement et un refus d'embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que responsabilité de l'agence ou du transporteur soit engagée. Perte ou vol de billet : le passager victime d'une perte ou d'un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet seront à la seule charge du passager.

Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d'un an après la date d'émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n'aura pas été utilisé. Location de voiture : le temps de location est de X fois 24h et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait. Pour un circuit de 8 jours/7 nuits, la location est valable 7 x 24h de location soit du jour 1 (12h) au jour 8 (12h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).


9.1.1. BAGAGES / restrictions et interdictions
Ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport.

En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception.

En cas de bagage retardé, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle le bagage aurait dû être délivré.
Certaines compagnies n'incluent pas les bagages dans leurs tarifs.
Les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du consulat de l’État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l’agence ou du transporteur.

9.1.2. Enfants
Sur vols réguliers et lorsqu’il existe un tarif enfant, celui-ci est dûment mentionné. Sur les charters, les enfants paient une place entière. Lorsque la réduction enfant (de 11 ans révolus) existe, elle est dûment mentionnée dans les conditions de voyage. Sur vols charters ou réguliers, les enfants de moins de 18 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes. Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège. Sur vols réguliers, le prix du billet est équivalent à 10% du plein tarif adulte. Sur vols charters, le prix du billet est équivalent à 10% du tarif adulte en règle générale
9.1.3. Animaux
Par principe, les animaux sont interdits sur les vols charters. Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie.
9.1.4. Repas spéciaux
Ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne.
9.1.5. Caractère nominatif du billet
Le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager (nom de jeune fille concernant les épouses). Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que la responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.


9.1.6. Perte ou vol
Le passager victime d’une perte ou d’un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet seront à la seule charge du passager. Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d’un an après la date d’émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n’aura pas été utilisé.

9.1.7. Taxe solidarité
Depuis le 01 juillet 2006 (Décret d’application N° 2006-663), TOUS LES DEPLACEMENTS AERIENS sont soumis à une nouvelle taxe supplémentaire : la TAXE DE SOLIDARITE (dite «Taxe Chirac») prélevée pour alimenter les fonds destinés à aider les pays en voie de développement.

La valeur de cette taxe, appliquée au départ de France, varie selon : le pays de destination, la classe de réservation et le parcours. Le montant des taxes aéroport indiqué dans les produits de cette brochure inclue déjà cette taxe.

9.2. Location de voiture
Location de voiture : le temps de location est de X fois 24h et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait. Pour un circuit de 8 jours/7 nuits, la location est valable 7 x 24h de location soit du jour 1 (12h) au jour 8 (12h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).

Pour toute location de voiture, un dépôt de garantie sera demandé à la prise du véhicule. À la livraison du véhicule, le loueur prendra l’empreinte de la carte de crédit internationale (Visa, MasterCard, American Express) du conducteur. Les cartes de débit ne sont pas toujours acceptées, veuillez vous renseigner auprès de votre agence de gestion pour tout complément d'information. Attention, sans carte bancaire, votre véhicule ne vous sera pas délivré.

10.1. Accueil
Le client est attendu sur son lieu de séjour entre 17 h 00 et 19 h 00 sauf avis contraire figurant sur le bon d’échange. S’il ne peut arriver à temps, il est indispensable d’en avertir la réception. En dehors des heures indiquées, l’accueil peut être fermé. Si l’heure d’arrivée n’est pas respectée, les frais supplémentaires d’hébergement seront à la charge du client (nuits d’hôtel, repas, etc…).

Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.

10.2. Caution / dépôt de garantie
Pour toute location, un dépôt de garantie sera demandé sur place. C’est une somme forfaitaire, non encaissée, par logement qui est demandée à votre arrivée à la résidence ; elle est restituée en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ suivant les résidences, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts.
Attention : le ménage n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’appartement est jugé mal nettoyé. Dans tous les cas, en cas de départ anticipé ou avant les heures d’ouverture de la réception, il est indispensable d’en avertir, avant votre départ, le responsable de la résidence qui vous apportera toutes les précisions.
10.3. Vols/Pertes/Dérogations
Vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels, ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner. Par conséquent, vous devez vérifier que vous êtes assuré contre ces risques.

En tant que lieu, nous ne pouvons intervenir dans un problème lié à la perte ou à la disparition d’objets, effets de valeur ou somme d’argent. Ceux-ci étant sous la seule responsabilité de leur propriétaire, c’est pourquoi nous conseillons aux clients de placer ces objets dans le coffre de l’hôtel.

10.4. Inventaire
Il sera remis à l’arrivée au client qui sera tenu de vérifier et de signaler à l’accueil tout manquement et ce dans les 48h00.

10.5. Capacité des appartements
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Ainsi, l’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents de vente. À la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. À noter que le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (décret N° 95-949 du 25/08/95).

10.6. Animal
Les conditions d’acceptation des animaux sont précisées dans le descriptif de l’offre de voyage.

10.7. Neige :
Concernant les locations dans des domaines skiables, en raison des conditions climatiques et notamment de l’absence de neige, certaines stations et/ou domaines skiables peuvent décider de différer leur ouverture ou anticiper leur fermeture. L’APAS-BTP ne peut être tenue pour responsable de cette décision.

10.8. Travaux : L'APAS-BTP s'efforce d'informer ses clients de tout chantier ou travaux importants dont elle aurait connaissance préalablement au départ. En cas de nuisances graves altérant significativement la qualité du séjour, la responsabilité de l'APAS-BTP pourra être engagée dans les limites fixées par l'article L. 211-16 du Code du tourisme. Toutefois, les nuisances sonores, olfactives ou visuelles inhérentes à la vie locale normale (travaux de voirie imprévisibles, bruits urbains habituels) ne sauraient engager notre responsabilité.  

10.9. Vue Mer : Les chambres dites avec vue mer peuvent bénéficier aussi bien d’une vue frontale qu’une vue latérale. Cette vue peut également parfois être entravée par une autre structure, par un ou des arbres etc.

10.10. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand-angle. D’autre part, nous vous rappelons que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple. Les crédits photos sont indiqués dans chaque fiche produit.

10.11. Les mineurs non accompagnés par l'un des titulaires de l'autorité parentale ne pourront être acceptés sur les séjours locatifs (camping, location d'appartement, villas privées...).

Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les hôtels, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n'est pas remboursée en cas de départ anticipé (veuillez consulter ce lien pour vos séjours en France). Caution/dépôt de garantie : c'est une somme forfaitaire, non encaissée, par logement qui est demandée à votre arrivée à l'hôtel ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d'éventuels dégâts.

11.1. Classification
La classification des hôtels et bateaux par étoiles ou par catégories s’effectue par les ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.

11.2. Types de chambres et cabines (sur les croisières)
Chambres et cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.
Chambres et cabines triples : dans les hôtels et bateaux du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit.
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 15h.

11.3. Bébés
Les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités, un supplément peut être demandé.

11.4. Conformément au Code du tourisme, la responsabilité de l'APAS-BTP est limitée aux seules prestations contractuelles constituant le forfait touristique. Par conséquent, la fermeture, la modification ou l'altération de tout commerce, aménagement public ou activité exploité par des tiers en dehors du périmètre du contrat ne pourra donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation.
L’APAS-BTP en tant que tiers ne peut être tenue pour responsable de ces fermetures.

12.1. Formule Tout-inclus (All Inclusive) : cette formule n’implique pas pour autant que tout est gratuit. Seul le descriptif du séjour fait foi.
12.2. Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
12.3. Demi-pension (cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).
Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.
12.4. Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais inclus dans la pension complète et la demi-pension. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille est obligatoire et à régler sur place.
12.5. Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

13.1 Principe général
L’APAS-BTP ne pourra être déclaré responsable des prestations achetées sur place par le client, en dehors de toute intervention de l’agence et même en cas d’achat à ses fournisseurs habituels ou à leurs réceptifs locaux.

13.2. Prestations de transferts, excursions et activités touristiques
À la demande du client, l’APAS-BTP peut proposer, réserver ou distribuer des prestations complémentaires telles que des transferts, excursions, visites, activités de loisirs ou tout autre service touristique fourni par des partenaires référencés.

Lorsque ces prestations sont réservées par l’intermédiaire d’un conseiller APAS-BTP, elles sont soumises aux présentes Conditions ainsi qu’aux conditions particulières du prestataire réalisant la prestation, portées à la connaissance du client avant confirmation de la réservation.

L’exécution opérationnelle de ces prestations relève de la responsabilité du prestataire concerné. Toute demande de modification, annulation, remboursement ou réclamation est traitée conformément aux conditions applicables audit prestataire, sans préjudice des dispositions impératives du Code du tourisme lorsque la prestation est incluse dans un forfait touristique.

Lorsque ces prestations sont réservées indépendamment d’un forfait touristique, elles constituent des prestations autonomes et n’emportent aucune modification des conditions du contrat principal conclu avec l’APAS-BTP.

Si tempête, vents violents ou météo qui ne garantit pas la totale sécurité des clients, la direction du parc se réserve le droit de fermer certaines attractions.

Attractions et services
Il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté que certaines attractions et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés au préalable.
Dans ces conditions, nous invitons chacun de nos clients à télécharger l'application relative au parc que vous souhaitez réserver, avant d'effectuer votre achat. Les informations pouvant être mises à jour à tout moment, cela vous permettra d'avoir connaissance des attractions et services indisponibles respectivement aux dates de votre séjour.

Ces séjours sont vendus sans transport et l'entrée comprise pourrait être d'un jour minimum ; merci de vous référer au descriptif de votre séjour.

D’une façon générale, les carnets de voyage sont remis au plus tard entre 7 jours et 48 heures avant le départ. Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.

Il n’y a pas d’assurance incluse dans nos voyages.
L’assistance est incluse et offerte pour tous les voyages réservés par l’APAS-BTP.  

Le client peut souscrire, au moment de la réservation, une assurance couvrant notamment les risques d’annulation, ou de rapatriement. Ces assurances sont facultatives et ne sont pas remboursables après souscription. Si, après souscription de l'une de ces polices d'assurance vous justifiez d'une assurance antérieure couvrant l'un des risques pris en charge par notre police, alors vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de notre assurance sous réserve que : (i) notre police n'ait pas été intégralement exécutée ou que (ii) vous n'ayez pas eu recours à la garantie de notre police. A défaut, ou à l'issue de ce délai de 14 jours, les primes d'assurance sont non remboursables.

Assurance « assistance-rapatriement » 
Si besoin d’assistance en cours de séjour : déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement à Mutuaide Assistance 7J/7 et 24H/24 au :
- Depuis la France : 01 55 98 57 29
- Depuis l’étranger : 00331 55 98 57 29
Mail : voyage@mutuaide.fr
Avec le numéro de contrat 4825.

Assurance voyage multirisque annulation-interruption-bagages (en option)
A souscrire impérativement au moment de l’inscription au séjour ou voyage).
L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel Assurance Voyage Multirisque n° 4826 auprès
de XPLORASSUR, 122 bis, quai de Tounis – 31000 Toulouse. 
Résumé non contractuel des garanties (conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr).
Annulation : remboursement des frais d’annulation pour motifs médicaux (décès, accident corporel grave, maladie grave de l’assuré ou de l’un des membres de sa famille), administratifs ou professionnels (convocation, licenciement économique, mutation professionnelle, suppression ou modification des congés payés). 30€ ou pas de franchise en fonction du cas.
Interruption : remboursement au prorata temporis des prestations terrestres non consommées en cas d’interruption pour l’un des motifs énumérés au contrat. Pas de franchise.
Bagages : capital de 1 500 € en cas de vol ou destruction partielle/totale. Franchise de 
50 €/pers. Indemnité de 150 €/pers. en cas de retard de livraison de + de 24 h (hors vol retour).
NB. Les frais de dossier, la prime d’assurance ne sont pas pris en compte dans l’indemnisation.
Montant de la prime : 1,50 % du montant total du séjour ou voyage (subvention APAS-BTP non déduite et hors frais de dossier et hausses non connues à la réservation). Le montant total de la prime est à verser au moment de la réservation. La déclaration du sinistre doit être réalisée auprès de XPLORASSUR sous 5 jours ouvrés.

En cas d’annulation : prévenir immédiatement l’APAS-BTP par écrit comme indiqué au § 6.1.2

Contacter XPLORASSUR. Déclarer votre sinistre sur la plateformehttps://sinistre.Xplorassur.com/  et accéder au suivi de votre dossier.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• par téléphone de France : 05 34 45 31 51
• par email : sinistre@Xplorassur.com
Pour tous les autres cas du contrat 4826 (hors annulation), prendre directement contact avec
XPLORASSUR aux coordonnées ci-dessus.

Assurance Voyage Multirisque avec Extension épidémie ou pandémie (en option) 
A souscrire impérativement au moment de l’inscription au séjour ou voyage).
L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel Assurance Voyage Multirisque n° 7218 auprès de XPLORASSUR, 122 bis, quai de Tounis – 31000 Toulouse. 

Résumé non contractuel des garanties : conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr.
Montant de la prime : 1,92 % du montant total du séjour ou voyage (subvention APAS-BTP non déduite et hors frais de dossier et hausses non connues à la réservation). 
Le montant total de la prime est à verser au moment de la réservation.
Annulation : pour motif médical y compris en cas de maladie liée à une épidémie ou pandémie ; pour refus d’embarquement par suite d’une prise de température ; pour causes dénommées parmi : départ manqué ; litige bagages ; frais d'interruption de séjours…
NB. La déclaration du sinistre doit être réalisée auprès de XPLORASSUR sous 5 jours ouvrés.

En cas d’annulation : prévenir immédiatement l’APAS-BTP par écrit comme indiqué au § 6.1.2

Contacter XPLORASSUR. Déclarer votre sinistre sur la plateforme : https://sinistre.Xplorassur.com/  et accéder au suivi de votre dossier.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• par téléphone de France : 05 34 45 31 51
• par email : sinistre@Xplorassur.com
Pour tous les autres cas du contrat 7218 (hors annulation), prendre directement contact avec XPLORASSUR aux coordonnées ci-dessus.

Assurance « garantie maintien du prix » (en option, à souscrire impérativement au moment de la réservation au séjour ou voyage, avec l’assurance voyage multirisque – avec ou sans l'option épidémie ou pandémie).
L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel rattaché au contrat n° 4826 et 7218 auprès de XPLORASSUR. 
Résumé non contractuel des garanties (conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr).
En cas de révision du prix du voyage entre la date de réservation et la date de règlement du solde, est garanti (dans la limite prévue au contrat) le remboursement des coûts supplémentaires résultant d’une hausse due :
• à l’augmentation du transport lié à la hausse du carburant imposée par les transporteurs
• à la variation des taxes aéroportuaires ou portuaires
• à la variation du cours des devises.
La garantie n’est acquise que pour les facturations intervenant plus de 20 jours avant le départ. Seuil de déclenchement : 10 €/personne, remboursement maximum de 300 €/personne.
Maximum de 2 000 €/évènement.
Montant de la prime : 5 €/personne.
En cas de révision de prix : déclaration à faire sur le site auprès d’XPLORASSUR, adresser les justificatifs par courrier à la compagnie d’assurances (1. Copie du bulletin de réservation. 2. copie de la lettre recommandée ou de la facture notifiant la révision du prix. 3. Facture acquittée. 4. un R.I.B).
NB. Cette assurance doit être souscrite obligatoirement avec l’assurance voyage multirisque et ne peut donc être souscrite seule.

Conformément à l’article L.211-16 du code du tourisme, en cours de voyage, si vous constatez la non-conformité d’une prestation incluse dans votre contrat, vous devez informer aussitôt et dès les premiers jours du séjour l’organisateur sur place dans les meilleurs délais et l'APAS-BTP.  
Dans le cas où votre réclamation sur place (dans les dates de votre séjour), n'a pu être satisfaite, vous pouvez soumettre un courrier à l'APAS-BTP dans un délai d'un mois maximum après votre séjour à l'APAS-BTP Service qualité 14-18 rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex ou par email : servicequalite@apas.asso.fr. 

17.1. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage au client.

17.2. Réclamation pendant le voyage : Conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible, le client doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Chaque client doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si le client n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait fournie. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

17.3. Réclamation retour de voyage : toute réclamation de défaillance doit être transmise à l’agence où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Concernant les réclamations portant sur le transport aérien : de plus en plus de compagnies dédommagent le client directement en demandant lors de l'ouverture du litige plusieurs informations particulières et personnelles (celles-ci étant confidentielles, elles entrent dans le cadre de la directive RGPD). Ainsi, dans certains cas, votre agence vous dirigera directement vers le transporteur responsable du dommage causé.

17.4. Réclamations et litiges
En cas de litiges, le Client contacte le Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Après avoir saisi son agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la réclamation par l'APAS-BTP ou l'organisateur, le voyageur pourra saisir le Médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel ou par voie postale à l'adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17.Le cas échéant, le voyageur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr). 

Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client. 

Dans le cadre d’un déplacement à l’Etranger, en dehors de l’UE, vos données peuvent être transférées à nos partenaires, prestataires ou sous-traitants pour l'organisation et le déroulement de votre séjour vacances. Elles sont conservées jusqu'à l'expiration de votre séjour vacances augmentée de la période de réclamation suivant la fin du séjour puis pendant 10 ans pour remplir nos obligations fiscales et comptables.

Vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression et opposition aux données personnelles vous concernant. Toute demande d’exercice des droits peut être formulée par voie postale : Service Adhésions - 14-18 rue de la Vanne - CS 40064 – 92541 Montrouge CEDEX ou par mail à l’adresse : contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr.

Vous avez aussi la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL si vous êtes insatisfait de notre gestion de vos demandes d’exercice des droits.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

L'APAS-BTP sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, l'APAS-BTP dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Principaux droits au titre de la directive (UE) 2015/2302

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat.
• L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne moyennant un préavis raisonnable et éventuellement des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et en tout état de cause pas dans les vingt jours précédant le début du forfait.
• Si l'augmentation de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
• Si l'organisateur se réserve le droit de modifier de manière significative certaines caractéristiques du forfait, le voyageur peut accepter la modification proposée ou résoudre le contrat sans frais.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
• Si, avant le début du forfait, l'organisateur annule le forfait, les voyageurs ont droit au remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées sans supplément de prix.
• Les voyageurs ont droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l'organisateur devient insolvable, les montants versés seront remboursés et, si le transport est inclus, le rapatriement sera assuré.