La reconnaissance de la maladie professionnelle
jeu 28/05/2020 - 10:00Certaines maladies, contractées dans certaines conditions, sont présumées d’origine professionnelle.
La Sécurité Sociale, au fil des années, a établi une liste des maladies professionnelles indemnisables, présentée sous forme de tableaux numérotés.
Conditions de la reconnaissance : 3 cas possibles
Cas n° 1 : Maladie inscrite sur un tableau : conditions médicales et administratives remplies
Pour qu’une affection soit indemnisée en tant que maladie professionnelle, trois conditions doivent être réunies :
• La maladie doit être inscrite sur un des tableaux
• Le salarié doit en être atteint dans les conditions médicales mentionnées et doit avoir été exposé au risque de cette maladie
• La première constatation médicale de la maladie doit être intervenue dans le délai fixé par le tableau correspondant à celle-ci (le délai de prise en charge)
Toutes ces conditions diffèrent en fonction des maladies répertoriées. Lorsque toutes les conditions inscrites au tableau sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle.
Cas n° 2 : Maladie inscrite sur un tableau : conditions médicales remplies et conditions administratives non remplies
Quand une maladie est inscrite sur un tableau, que les conditions médicales sont remplies, mais qu’une ou plusieurs conditions administratives ne sont pas remplies, la maladie peut être reconnue d'origine professionnelle, lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Cas n° 3 : Maladie non inscrite sur un tableau
La maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies professionnelles, peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.
La maladie doit aussi répondre à certaines conditions. Elle doit :
• Soit entraîner le décès de la victime
• Soit entraîner une incapacité permanente d'un taux d'au moins 25%. Si l'état de santé de la victime n'est pas stabilisé pour pouvoir fixer le taux de l'incapacité permanente, il est nécessaire de procéder à une expertise médicale.
à savoir
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