Aller au contenu principal

Mentions Légales

Ce site est édité par l’Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (APAS-BTP), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 23 mai 1946, dont le siège social est situé 14-18, rue de la Vanne - 92120 Montrouge | Tél. 01 84 990 990


Garant : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV - 44, avenue Georges Pompidou - 92596 Levallois-Perret Cedex

Assureur : MMA - 14, boulevard Marie & Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9

N° SIRET : 775 682 313 00520 - APE : 6619B - Immatriculation ATOUT France N° IMO75110023

Titulaire du Certificat d'Immatriculation Tourisme N° IM075110023 délivrée par le Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France selon les dispositions prévues par l'article R. 211-21 du code du tourisme.

CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », ce site a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale de  l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ) sous le numéro : en cours d’enregistrement.


HÉBERGEUR

CLARANET SAS

18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris

RCS de Paris B 419 632 286


DÉVELOPPEUR

Ce site est édité par BROCELIA, SARL au capital de 50 496 euros,
32 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS.
RCS B Paris 18-04-1997
Siret : 41176117400068
Code APE : 6202A
Numéro TVA intracommunautaire :


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Marc LELIÈVRE


DONNÉES PERSONNELLES

En France et en Europe, les données personnelles sont protégées par les textes suivants : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 226-13  du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que l’APAS-BTP est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site www.apas.asso.fr ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.
 

1. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne et les autres sont recueillies automatiquement.

Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

 

• votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez,

• Votre login lorsque vous naviguez dans la partie « Espace Loisirs »

• L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au site www.apas.asso.fr

• La date et l’heure de votre visite et les pages que vous avez consultées.

• Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.


 

2. Usage des données collectées

L’APAS BTP utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site Internet sont réservées à un usage strictement interne à l’APAS-BTP.
 

3. Mesures de confidentialité

L’APAS-BTP a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de personnes autorisées.
 

4. Accès aux données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », sur simple demande de votre part l’APAS-BTP supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.
 

 

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier Délégué à la protection des données - 14-18 rue de la Vanne - CS 40064 – 92541 Montrouge CEDEX ou un mail à contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.


LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. L’APAS-BTP ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est édité par l’APAS-BTP, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’APAS-BTP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’APAS-BTP est propriétaire du nom du domaine : apas.asso.fr et de la marque APAS, numéro national INPI : 01 3 105 439, dépôt du 14 juin 2001.


 

Mise à jour : Août 2018