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Politique de protection des données

L’Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après « APAS-BTP » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’APAS-BTP s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif d’informer toute personne naviguant sur le site « apas.asso.fr » (ci-après le « Site Web ») et/ou bénéficiant des divers services d’aide/accompagnement et de réservation (ci-après les « Services ») proposés par l’APAS-BTP (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous ») sur les engagements pris par l’APAS-BTP afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel.
 

1.    Définitions 

  • « Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • « Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel,  notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
  • « Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
  • « Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
 

2.    Données collectées
 

L’APAS-BTP, en tant que responsable de traitement, veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. L’APAS-BTP prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.


2.1.    Les données que nous collectons directement
 
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :
  • Lorsque vous naviguez sur le Site Web et consultez nos rubriques, actualités, publications, fiches pratiques, etc.;  
  • Lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web pour créer un compte Utilisateur;
  • Lorsque vous souhaitez bénéficier de notre aide au quotidien pour vos problématiques liés :
  •    A votre argent (prêt ; accompagnement pour mieux maitriser votre budget et gérer d’éventuelles difficultés financières) ;
  •    Au travail (information et accompagnement sur l’apprentissage et l’alternance, sur votre parcours professionnel ou encore sur le maintien en emploi et le reclassement ; conseils sur l’équilibre vie professionnelle et vie privée ; accompagnement pour le départ à la retraite) ;
  •    A la scolarité de vos enfants (aide à l’orientation ; offres de soutien scolaire en partenariat avec Complétude ; cours particuliers ou collectifs ; subventions pour des séjours linguistiques) ;
  •    Au logement (informations et aide pour l’accès à la location ou à la propriété ; prêts ; soutien pour le maintien dans le logement ; accès à un hébergement) ;
  •    A votre famille (informations juridiques en matière de concubinage de régimes matrimoniaux,  de PACS, de séparation et de divorce ; subvention pour des vacances adaptées en cas de handicap) ;
  •    A votre santé  (informations et accompagnement juridique le cas échéant concernant les prestations de l’assurance maladie, la pension d’invalidité, la reconnaissance de maladie professionnelle, les accidents du travail et l’assurance emprunteur ; accompagnement en cas de handicap).
  • Lorsque vous prenez rendez-vous au sein de l’un de nos centres de santé et consultez nos professionnels de santé (pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont traitées lorsque vous bénéficier de soins dans l’un de nos centres de santé, vous pouvez consulter la politique de protection des données du centre concerné) ;
  • Lorsque vous réservez des vacances dans la liste des séjours proposés par l’APAS-BTP (dans un village APAS-BTP ou dans tout autre lieu grâce aux partenariats proposés par l’APAS-BTP) et bénéficiez de nos subventions ; lorsque vous parrainez un collègue ou un ami pour un séjour ; 
  • Lorsque vous réservez vos billets pour les loisirs proposés par l’APAS-BTP (parc, cinéma, musée, théâtre, restaurant, concert, etc.) ;
  • Lorsque vous effectuez tout autre achat en ligne via la « e-boutique » ;
  • Lorsque vous souhaitez nous contacter via notre formulaire en ligne pour nous poser des questions relatives à notre Site Web et nos Services ;
  • Lorsque vous souhaitez vous abonner à nos revues ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à un évènement APAS-BTP ;
  • Lorsque vous souhaitez candidater à un poste au sein de l’APAS-BTP.

Dans ce cadre, l’APAS-BTP peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes : 
  • Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, Cartapas ou CUA, copie d’une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire à l’organisation de voyages, photographie ;
  • Vos coordonnées : email, adresse postale, numéro de téléphone, justificatif de domicile ; 
  • Vos données de paiement : carte bancaire, RIB, chèque ;
  • Vos identifiants de compte Utilisateur : email et mot de passe ;
  • Votre dernier bulletin de salaire lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la vérification de votre appartenance à une entreprise adhérente à l’APAS-BTP ;
  • Votre avis d’imposition lorsque cela est nécessaire dans le cadre de réservation de vacances, d’évènements ou de demande de prêt ;
  • Vos données nécessaires à l’obtention d’un prêt : lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, régime matrimonial, nombre d’enfants et année de naissance, date et lieu de mariage, conditions de logement, activité professionnelle, raison du prêt, etc.
  • Vos informations de candidature : CV, expériences professionnelles, formation, lettre de motivation ;
  • Vos informations techniques et de navigation sur le Site Web (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement lorsque vous souhaitez bénéficier de nos Services et notamment des informations concernant : votre situation financière (salaire, prêts, dettes, etc.), votre situation professionnelle (CV, contrat de travail, etc.), vos conditions de logement (location, achat, caractéristiques du bien, etc.), votre situation matrimoniale (marié, divorcé, pacsé, concubin, etc.), votre santé (existence d’un handicap, maladie, accident, etc.), vos litiges en cours, etc.

Nous sommes également susceptibles de vous demander de nous fournir un certain nombre de données concernant vos enfants lorsque cela est nécessaire dans le cadre du Service souscrit. Nous sommes ainsi notamment susceptibles de traiter les données suivantes concernant votre enfant : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, copie de la carte d’identité, copie du livret de famille, photographies, vaccins, informations relatives à la pratique d’une activité sportive, etc. Veuillez noter que si votre enfant a plus de 15 ans, ce dernier doit avoir été informé du fait que vous communiquez des données à caractère personnel le concernant à l’APAS-BTP.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’APAS-BTP est susceptible d'entrainer le refus (ou l’impossibilité) de l’APAS-BTP de prendre en compte votre demande et/ou de vous fournir le Service attendu.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant et/ou concernant vos enfants communiquées à l’APAS-BTP soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Veuillez noter que certaines des données vous concernant collectées par l’APAS-BTP peuvent être considérées comme des données sensibles au sens de la réglementation applicable. Nous vous demanderons votre consentement explicite au traitement de telles données à chaque fois que nous y sommes légalement tenus.
 
2.2.    Les données que nous collectons indirectement

Nous sommes susceptibles de collecter certaines données vous concernant de manière indirecte par l’intermédiaire de nos entreprises adhérentes ou via les caisses de congés payés. Cela nous permet d’identifier les membres pouvant bénéficier des Services de l’APAS-BTP. 

Nous ne collectons de cette manière que des données relatives à votre identité (nom, prénom), à vos coordonnées (adresse, email, téléphone) et à votre fonction au sein de l’entreprise adhérente.
 

3.    Finalités des traitements
 

Les traitements mis en œuvre par l’APAS-BTP répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. 
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes : 
  • Pour vous permettre de créer un compte sur le Site Web et bénéficier ainsi de l’intégralité des Services que nous vous proposons en tant que bénéficiaire ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime économique de l’APAS-BTP de fournir à ses bénéficiaires une large gamme de Services en application des contrats conclus avec les adhérents.
  • Pour vous fournir des conseils (juridiques, administratifs, sociaux, psychologiques, financiers, comptables, médicaux, professionnels) et un accompagnement personnalisé (notamment au cours d’entretiens téléphoniques, rendez-vous individuels ou sessions collectives) sur vos sujets de préoccupation (comme par exemple la maitrise de votre budget, la gestion de difficultés financières, le parcours professionnel, le maintien en emploi, le reclassement, l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle, le départ à la retraite, la scolarité et l’orientation des enfants, l’accès et le maintien au logement, la situation familiale et matrimoniale, les prestations sociales, etc.), incluant notre support dans vos différentes démarches administratives et la recherche de solutions adaptées à votre situation ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime économique de l’APAS-BTP de fournir à ses bénéficiaires une large gamme de Services et un accompagnement efficace et personnalisé, en application des contrats conclus avec les adhérents.
  • Pour vous permettre de bénéficier de nos offres de prêt (dans le cadre de l’achat d’un logement, d’un véhicule ou de tout autre projet sous conditions) et pour gérer vos demandes dans ce contexte ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’APAS-BTP et le bénéficiaire. Certaines données peuvent aussi être traitées pour permettre à l’APAS-BTP de se conformer à ses obligations légales.
  • Pour vous permettre de bénéficier de nos offres en matière de soutien scolaire et autres services d’accompagnement proposés à vos enfants ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime économique de l’APAS-BTP de fournir à ses bénéficiaires une large gamme de Services en application des contrats conclus avec les adhérents. Une fois que l’inscription au soutien scolaire est acceptée (et que ce dernier est fourni par l’APAS-BTP), la base légale est l’exécution du contrat entre l’APAS-BTP et le bénéficiaire.
  • Pour vous permettre de réserver des vacances dans la liste proposée sur notre catalogue et nous assurer du bon déroulement de ces dernières ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’APAS-BTP et le bénéficiaire.
  • Pour vous permettre de réserver et recevoir des billets pour les activités de loisir proposées sur notre catalogue ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’APAS-BTP et le bénéficiaire.
  • Pour gérer vos paiements et vos factures ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’APAS-BTP et le bénéficiaire et le respect par l’APAS-BTP de ses obligations légales.
  • Pour vous permettre de prendre rendez-vous et consulter le personnel médical de nos centres de santé ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est, en ce qui concerne la prise de rendez-vous, notre intérêt légitime à gérer la venue de nos patients pour pouvoir leur fournir un service de soins de qualité et, concernant les consultations médicales, la réalisation d’une mission d’intérêt public et le respect par l’APAS-BTP de ses obligations légales.
  • Pour répondre à vos questions, demandes d’informations et réclamations ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est soit l’intérêt légitime économique de l’APAS-BTP de fournir à ses bénéficiaires une large gamme de Services en application des contrats conclus avec les adhérents et de pouvoir communiquer simplement et efficacement avec eux, soit l’exécution du contrat lorsque la demande émise concerne un contrat entre l’APAS-BTP et vous.
  • Pour vous permettre de vous abonner à nos newsletters, revues et/ou vous envoyer des informations nous concernant ;
Dans ce cadre les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de l’APAS-BTP, plus spécifiquement son intérêt économique à vous informer de ses activités et à vous proposer des offres personnalisées ;
  • Pour vous permettre de participer aux évènements organisés par APAS-BTP ;
Dans ce cadre les traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’APAS-BTP, plus spécifiquement son intérêt économique à vous proposer des évènements intéressants et ainsi à promouvoir ses activités ;
  • Pour analyser votre navigation sur le Site Web et améliorer son utilisation (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) :
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’APAS-BTP, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site Web et ses activités et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale. Votre consentement sera requis pour le dépôt de cookies.
  • Pour traiter votre dossier de candidature ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime de l’APAS-BTP, plus spécifiquement son intérêt RH à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de l’APAS-BTP.

Veuillez noter que certaines de vos données peuvent également être collectées et traitées afin de permettre à l’APAS-BTP de se conformer à ses obligations légales.



4.    Destinataires des données
 

APAS-BTP ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
APAS-BTP peut ainsi donner accès à vos données à caractère personnel à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives au Site Web et aux Services de l’APAS-BTP (prestataire de transport, professionnels de santé, prestataire de marketing/communication, fournisseur de logiciels de tourisme et d’organisation de voyages, prestataire de gestion de site internet, prestataire d’aide à la gestion d’entreprise, prestataire de tourisme, prestataire de stockage et de traitement de données, prestataire d’infogérance et de maintenance informatique, fournisseur de logiciel CRM, prestataire d’hébergement, prestataire de gestion des serveurs, fournisseurs de logiciels financiers et de logiciels de gestion des données de santé). 

L’APAS-BTP peut également communiquer vos données à caractère personnel à ses partenaires et aux organismes compétents, agissant en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de bénéficier de nos Services et d’un accompagnement optimal (banque, assurance, sécurité sociale, mutuelle, partenaires des services de billetterie, huissiers, avocats, cabinets et organismes de crédit, caisses de retraite, organismes de prévoyance, service des impôts, ANTAI, prestataire de livraison / gestion des courriers, Maison Départementale des Personnes Handicapées, sociétés partenaires / agences de voyage, services de réservation, ASIP Santé). Les données des Utilisateurs membres peuvent également être transmises dans certains cas aux entreprises adhérentes.  

Les transmissions de données vers ces prestataires, partenaires et organismes sont réalisées de manière sécurisée. L’APAS-BTP s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données à caractère personnel et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique. 

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de l’APAS-BTP par un tiers, ce que vous acceptez ;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’APAS-BTP, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.


5.    Transfert des données
 

Les destinataires listés ci-dessus à qui l’APAS-BTP est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Espace Economique Européen, dans les pays suivants : États Unis d’Amérique. 

L’APAS-BTP exigera alors qu’ils prennent, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données (le transfert peut ainsi être encadré, selon les cas, par une décision d’adéquation de la Commission Européenne, par la signature des clauses contractuelles types rédigées par la Commission Européenne ou par l'US Privacy Shield – une copie de ces documents est disponible en nous contactant à l’adresse suivante : contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr).    

 

6.    Durée de conservation des données
 

Les durées de conservation pratiquées par l’APAS-BTP respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :
  • Les données relatives à votre compte sur le Site Web seront conservées tant que ledit compte reste ouvert (elles pourront cependant être supprimées en cas de longue période d’inactivité).
  • Les données collectées lorsque vous souhaitez bénéficier de nos conseils et de notre accompagnement seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et jusqu’à maximum 2 ans suivant l’expiration des conseils et démarches (administratives ou autres) requises par vous ; ces données pourront dans certains cas être archivées pour une durée plus longue en conformité avec nos obligations légales et les délais de prescription applicables (elles seront ainsi généralement archivées dans ce cas pendant 5 ans).
  • Les données collectées dans le cadre des offres de prêt sont conservées, pour les prêts accordés, pour toute la durée du prêt puis pour une durée de 5 ans après le terme du remboursement. Les données relatives aux prêts refusés seront conservées jusqu’à 6 mois après la décision de refus (elles pourront cependant dans certains cas être archivées pour une durée plus longue, en conformité avec nos obligations légales et les délais de prescription applicables – généralement pour une durée de 5 ans).
  • Les données collectées dans le cadre de nos Services de soutien scolaire, réservation de vacances, réservation de billets loisirs et organisation d’évènements APAS-BTP (incluant vos données de paiement) seront conservées jusqu’à la fin du contrat relatif au Service souscrit (c’est-à-dire jusqu’à ce que le séjour, l’évènement ou l’accompagnement soit terminé) puis seront archivées en conformité avec nos obligations légales et les délais de prescription applicables (elles seront ainsi généralement archivées pendant 5 ans, ce délai pouvant être porté à 10 ans pour les données nécessaires en matière comptable).
  • Les données médicales sont conservées en application des obligations légales applicables à savoir notamment 20 ans, à compter de votre dernière consultation, pour votre dossier médical et 3 ans pour le décompte de règlement de la sécurité sociale. Les données collectées uniquement à des fins de gestion administrative (prise de rendez-vous notamment) sont conservées pendant 2 ans.
  • Les données relatives à l’envoi de nos actualités, revues et newsletters seront supprimées au bout de 3 ans suivant notre dernier contact avec vous.
  • Les dossiers de candidats sont conservés 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats sauf si vous vous opposez à une telle durée de conservation et souhaitez que vos données soient supprimées une fois l’examen de votre candidature terminé. Au-delà les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement 6 ans) ;
  • Les données collectées dans le cadre de nos formulaires de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes/requêtes.
  • Lorsque des cookies ou autre traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site Web).



7.    Vos droits
 

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières. 
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et APAS-BTP peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’APAS-BTP, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que l’APAS-BTP y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnelle est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Le droit opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’APAS-BTP ou sur un intérêt public. L’APAS-BTP peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de l’APAS-BTP. 
  • Le droit de retirer votre consentement : lorsque l’APAS-BTP a demandé votre consentement pour pouvoir traiter vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à l’APAS-BTP des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter APAS-BTP à l’adresse suivante : Service Adhésions - 14-18 rue de la Vanne - CS 40064 – 92541 Montrouge CEDEX ou un mail à contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr.

 

8.    Liens vers des sites tiers 


Lorsque le Site Web contient des liens et d’autres informations concernant des services et ressources externes, nous ne contrôlons pas l’accessibilité ni le contenu de ces services et ressources externes et ne contrôlons pas la collecte, l’utilisation ni le stockage des données vous concernant par ces services et ressources externes, y compris les données à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter la politique de protection des données de ces services et ressources externes et de les contacter directement pour toute préoccupation les concernant.

 

9.    Contact
 

Pour toutes questions supplémentaires ou problématiques concernant notre Politique de Protection des Données, merci de nous contacter par email à contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr.

 

10.    Modifications de la présente Politique 


Si nous décidons de modifier notre Politique de Protection des Données, nous publierons les modifications sur cette page et/ou nous mettrons à jour la date de modification de la Politique de Politique de Protection des Données indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons pas tout moyen jugé approprié.


Cette politique a été modifiée en dernier lieu le 30 avril 2019.