Les bénéficiaires de l'APAS-BTP
Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire de l’APAS-BTP ?
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l’APAS-BTP.
Quelles sont les entreprises adhérentes ?
Les entreprises exerçant dans la région parisienne les activités qui sont définies ci-dessous :
• Entreprises du Bâtiment
• Entreprises des Travaux Publics
• Entreprises annexes et connexes à la Profession
• Organismes professionnels du BTP
Le ressort territorial de l’Association est déterminé par Accords Collectifs ou Conventions Collectives.
Et les entreprises qui adhérent volontairement à l’APAS-BTP.
Qui peut bénéficier des avantages dans mon entourage ?
• Le conjoint marié ou pacsé
• Le concubin si les conditions suivantes sont remplies :
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1. le concubinage est notoire, justifié d’un domicile commun |
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2. il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre |
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3. le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun |
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4. le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire |
• Les enfants
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• Mineurs du bénéficiaire et du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal. |
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• Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile. |
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• Les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de – 26 ans, s’ils sont toujours rattachés à son foyer fiscal. |
• Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.
• Les apprenti(e)s effectuant leurs études dans un centre de formation adhérent à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge et limitées à la durée de la formation. Ainsi que les apprenti(e)s qui sont salariés d’une entreprise adhérente à l’APAS-BTP.
• Les retraités du BTP titulaires de la "CARTAPAS retraités" en cours de validité (adhésion volontaire avec une cotisation de 24,50 €/an)
• Les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause. Si le conjoint veuf ou veuve touche la retraite de réversion au régime complémentaire de PRO-BTP cela lui permet d'être adhérent volontaire retraité à l'APAS-BTP.
