Foire aux questions
2. Questions
- Quelles sont les conditions d’adhésion ?
• Les entreprises du Bâtiment, les entreprises annexes ou connexes à la Profession peuvent adhérer volontairement à l’Association.
• La cotisation est fixée à 0,40% hors taxes du montant des salaires bruts.
• Les Bénéficiaires sont tous les salariés des employeurs adhérant à l’APAS-BTP. Ils ont droit ainsi que leur famille aux prestations assurées par l’Association dans les conditions fixées par ses statuts et ses règles de fonctionnement.
• Les dirigeants des entreprises adhérentes ne sont pas membres bénéficiaires s’ils ne font pas partie de la masse salariale. Les gérants non-salariés peuvent adhérer individuellement à l’APAS sous certaines conditions. - Quels sont les tarifs d’adhésion ?
La cotisation est fixée à 0,40% hors taxes du montant des salaires bruts.
- Comment obtenir un devis ?
Nous ne fournissons pas de devis, la cotisation étant fixée à 0,40% hors taxes du montant des salaires bruts.
- Quelles sont les modalités de paiement ?
Les modalités pratiques de paiement ne sont pas encore arrêtées. Nous reviendrons vers les entreprises adhérentes dès que ces modalités seront fixées.
Une fois le bulletin complété et signé par l’entreprise, la cotisation sera due à compter du 1er mai si le bulletin est reçu avant cette date.
- Quelles sont les pièces à fournir lors de l’adhésion ?
Le bulletin d’adhésion complété et signé suffit pour adhérer.
- Les dirigeants non-salariés peuvent-ils bénéficier des prestations de l’APAS-BTP ? Selon quelles modalités ?
Les gérants non-salariés peuvent adhérer individuellement à l’APAS-BTP sous certaines conditions.
La CARTAPAS donne accès aux mêmes droits que les salariés du bâtiment (sauf les prêts).
L’adhésion à la CARTAPAS Gérants est annuelle. - Quelle est la durée de validité de mon adhésion ?
Pour une entreprise, l'adhésion n'a pas de date d'expiration. Elle prendra fin si une demande de retrait est envoyée à l’APAS avec un préavis d’un an.
- Comment puis-je résilier mon adhésion ? Qui doit faire la demande ?
Les entreprises adhérant à l’APAS-BTP qui manifestent la volonté de démissionner seront tenues à un préavis d’un an durant lequel elles devront s’acquitter de leur cotisation. Le bénéfice des prestations sera maintenu aux salariés pendant ce délai.
La demande doit émaner d’un représentant légal de l’entreprise (Directeur général, Directeur général délégué, Gérant).
- Suis-je redevable des mois écoulés depuis le 1er décembre ?
Non
- Comment puis-je vous reverser les cotisations dues depuis le mois de décembre ?
Aucune cotisation n'est à verser entre décembre 2022 et avril 2023.
- A qui dois-je régler les cotisations ?
Les modalités pratiques de paiement ne sont pas encore précisément arrêtées. Nous reviendrons vers les entreprises adhérentes dès que ces modalités seront fixées.
- Le prélèvement sera-t-il toujours effectué par la caisse des congés si j’adhère à l’adhésion volontaire ?
Les modalités pratiques de paiement ne sont pas encore précisément arrêtées. Nous reviendrons vers les entreprises adhérentes dès que ces modalités seront fixées.
- La cotisation restera-elle toujours du même montant ?
Oui, la cotisation est fixée à 0,40% hors taxes du montant des salaires bruts.
- A qui dois-je adresser les déclarations de salaires ?
Les modalités de paiement ne sont pas encore précisément arrêtées. Nous reviendrons vers les entreprises adhérentes dès qu’elles seront fixées.
- Quels sont les avantages exactement d’une adhésion à l’APAS-BTP pour mon entreprise et mes salariés ?
En cotisant à l’APAS-BTP, vous permettez à tous vos salariés et à leurs familles de bénéficier de l’ensemble de nos prestations réservées aux entreprises du BTP :
• Dans le secteur social : toutes les aides pour vivre mieux au quotidien (service social, reclassement professionnel, budget, logement, prêts, etc.),
• Dans le secteur des loisirs et des vacances : des offres et des prestations avec des tarifs préférentiels et subventionnés : billetterie, spectacles, vols, séjours, familles, enfants, jeunes, groupes, etc.,
• Dans le domaine de la santé : une offre de soins pluridisciplinaire, de grande qualité et totalement conventionnée. - Est-il possible d’adhérer uniquement pour le pôle social ?
Non
- Je n’arrive plus à me connecter à mon compte web adhérent ? Comment puis-je faire ?
Le compte n’est actif que si l’entreprise est adhérente.
La réactivation sera effective à réception du bulletin d’adhésion volontaire. - Vous avez d'autres questions ? Contactez-nous au 01 46 46 18 18
Horaires : 9h00 - 17h30
- Quel est le délai pour être de nouveau bénéficiaire ?
Vous serez de nouveau bénéficiaire dès réception de l’adhésion de votre entreprise. Le délai de traitement de la demande d’adhésion et la réouverture des droits est au maximum de 72h.
- Puis-je adhérer à titre individuel ou au titre du CSE si mon entreprise n’adhère plus ?
Non
- Je n’arrive plus à me connecter à mon compte web ? Comment puis-je faire ?
Le compte n’est actif que si l’entreprise est adhérente.
La réactivation sera effective à réception du bulletin d’adhésion volontaire. - Je n’ai pas téléchargé mes e-billets et je n’ai plus accès à mon compte ?
Vous pouvez récupérer vos e-billets dans l’émail intitulé « Vos billets électroniques A.P.A.S commande n° » reçu à la suite de votre commande.
- Vous avez d'autres questions ? Contactez-nous au 01 46 46 18 18
Horaires : 9h00 - 17h30
- Comment obtenir la subvention sur les prothèses dentaires et comment est-elle calculée ?
Le montant de la subvention est calculé après établissement du devis. Il s’effectue sur le reste à charge après participation de la sécurité sociale et de la mutuelle.
Pour bénéficier de la subvention, l’ensemble des soins devront être effectués au sein des centres de santé de l’APAS-BTP.
Aucune prise en charge ne sera délivrée pour des soins ayant été commencés dans d’autres cabinets dentaires ou centres de santé.
- Je souhaite annuler ma réservation, quelle est la procédure ?
Vous devez signifier votre annulation uniquement par écrit (courrier ou e-mail) à :
APAS-BTP Centrale de Réservation
14-18, rue de la Vanne
CS 40064
92541 Montrouge Cedex
ou sur resavacances@apas.asso.fr
Vous devrez régler intégralement les frais d’annulation suivant le barème ci-dessous même si votre séjour n’est pas soldé (fournir un RIB si un remboursement doit être effectué après compensation).
Quel que soit le motif de votre annulation (grève, intempéries, réglementation sur les changes, accident, perte d'emploi, décès, etc.), le montant de ces frais ne peut être réduit.Avant la date de début du séjour % dû du montant total du séjour A 60 jours ou plus 5 % * Entre 59 jours à 45 jours 10 % * Entre 44 jours à 30 jours 25 % * Entre 29 jours à 11 jours 50 % * A 10 jours et moins 100 % * *Les frais de dossier et d’adhésion éventuellement sont dûs même en cas d'annulation
L’assurance annulation de séjour est conseillée et vous pouvez souscrire celle proposée par l’APAS-BTP pour les séjours en France ou à l’étranger.
Dans l’éventualité où l’APAS-BTP aurait eu à engager pour votre réservation des sommes supérieures à celles qui vous auraient été réclamées, elle en exigerait l’intégralité du règlement.
Certains partenaires (France et séjour à l’étranger) peuvent avoir des pratiques différentes en matière de frais d’annulation de séjour. Les conditions d’annulation sont indiquées sur les sites de nos partenaires, elles annulent et remplacent les conditions ci-dessus. Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore en cas de non-présentation des documents obligatoires (passeports, visas, certificats de vaccinations …) et qu’il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée.
Les frais de visa, les taxes d’aéroport, le montant de l’assurance annulation, les frais de dossier et d’adhésion sont retenus en cas d’annulation. Les frais d’annulation sont calculés sur le tarif de base du séjour hors "subvention APAS-BTP". - Où trouver les bulletins d’inscription concernant les sessions « réussir son orientation » ?
Le plus simple est de vous rendre sur le site dans le menu "SOCIAL" puis le sous-menu "SCOLARITÉ". Vous trouverez une fiche pratique intitulée "Réussir son orientation : jeunes de 13-20 ans" présentant les sessions d’orientation scolaire et comment l’APAS-BTP accompagne les bénéficiaires sur ce sujet. Toutes les informations sont disponibles sur cette page dont l'obtention du bulletin d'inscription aux sessions dans la partie "Renseignements et inscriptions".
> Consulter la page - Comment joindre le service Orientation et Reclassement professionnel ?
Par téléphone : 01 53 33 22 44.
Par mail : reorientation@apas.asso.fr
via le site internet en vous dirigeant vers la page « Nous contacter » et en sélectionnant le service orientation et reclassement professionnel. - Comment prendre rendez-vous dans un Centre de santé APAS-BTP ?
Vous pouvez prendre un rendez-vous de 2 façons différentes :
- Soit via le site internet de l’APAS-BTP.
Dans la partie Santé cliquez sur le lien « Prendre RDV Centres de santé » se situant dans le menu ou bien Cliquez ici. - Soit en appelant directement les centres de santé au 01 53 33 22 22 pour le centre de Paris 12 et au 01 47 61 82 90 pour le centre de Boulogne-Billancourt.
- Soit via le site internet de l’APAS-BTP.
- Quelles sont les mutuelles avec lesquelles l’APAS-BTP à signé des conventions ?
L’APAS-BTP a signé des conventions avec un grand nombre de mutuelles pour éviter l’avance de frais. Les mutuelles conventionnées sont :
- KORELIO dont PRO-BTP
- VIAMEDIS dont SMBTP
- MERCER
- ALMERYS
- Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris (MCVP)
- Réseau Carte Blanche
- Mutualité de la fonction Publique (MFP)
- Santé Pharma (SP Santé)
- Mutuelle Intergroupe d'Entraide (MIE)
- SMI
- Est-ce que je peux bénéficier du tiers-payant pour l’achat d’une prothèse dentaire ?
Les centres de santé pratiquent le tiers-payant pour la part sécurité sociale de façon obligatoire. De plus certaines de nos conventions avec les complémentaires santé vous permettent de bénéficier d’une prise en charge optimisée (paiement du seul reste à charge).
- Comment éviter d’avancer les frais lors des consultations médicales ou dentaires ?
Les Centres de santé APAS-BTP Paris 12 et Boulogne-Billancourt, sont conventionnés en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires) et pratiquent le tiers payant.
L’APAS-BTP a signé des conventions avec un très grand nombre de mutuelles notamment celles relevant de la Profession du BTP, évitant ainsi l’avance des frais.
Pour en bénéficier vous devez vous présenter avec votre carte vitale, carte mutuelle à jour (une mutuelle ayant signé une convention avec l’association), attestation CMU ou AME ainsi qu’avec votre déclaration de médecin traitant validée. - Puis-je mettre à jour ma carte vitale dans les centres de santé APAS-BTP ?
Oui, nous disposons de bornes de mise à jour.
- Comment faire pour déclarer mon médecin traitant auprès de la sécurité sociale ?
Télécharger le formulaire sur Ameli.fr cliquez ici
Faire signer le formulaire par le médecin généraliste ou spécialiste qui deviendra votre médecin traitant déclaré.
Les médecins généralistes ou spécialistes des centres de santé peuvent devenir votre médecin traitant.
Attention, pour tous les patients de plus de 16 ans, cette déclaration vous permet de bénéficier d’un remboursement de la sécurité sociale sans minoration. - Quels sont les documents à présenter pour consulter au sein des centres de santé ?
Lors d’une consultation médicale ou dentaire dans les Centres de santé APAS-BTP, vous devez vous munir de votre carte vitale (ou attestation sécurité sociale), carte mutuelle à jour, attestation CMU ou AME. Il est également conseillé de valider préalablement votre déclaration de médecin traitant auprès de votre caisse d’assurance maladie.
- Où se trouve le centre de vaccinations internationales ?
Le centre de vaccinations internationales se situe dans les locaux du Centre de santé APAS-BTP de Paris 12, au 52 avenue du Général Michel Bizot - 75012 Paris. Vous pouvez contacter le standard téléphonique au : 01 53 33 22 22 – choix 1 puis 1.
- Quel professionnel, pour quel problème?
Voici quelques repères pour vous permettre de contacter le professionnel de l’APAS-BTP qui saura vous répondre :
- une question concernant le travail, la maladie dans sa gestion administrative, des difficultés financières ou pour trouver un logement ou d’autres problèmes d’ordre personnel, vous obtiendrez les coordonnées de l’assistant(e) de service social qui a en charge votre entreprise en appelant le 01 40 77 50 56
- une question spécifique concernant un choix de carrière, une décision ou un besoin de changement d’orientation, une interrogation concernant l’orientation d’un enfant, ou bien des soucis de santé qui risquent de compromettre votre aptitude à votre poste de travail, le service orientation et reclassement professionnel de l’APAS-BTP est la solution, contactez le en appelant le 01 53 33 22 44
- un problème juridique auquel vous êtes confronté, vous pouvez contacter un juriste au 01 53 3322 34 / 32
- un besoin financier dans une logique de nouveaux projets, de rénovation, de construction ou d’un besoin matériel, contactez le service des Prêts au 01 40 77 51 02
- besoin d’un rendez-vous médical, d’une radio, de soins dentaires ou d’une vaccination internationale, le Centre de santé Paris 12 vous donnera rendez-vous avec l’un de ses praticiens en appelant le 01 53 33 22 22
- besoin d’un rendez-vous médical ou de soins dentaires : contactez le Centre de santé Boulogne Billancourt au 01 47 61 82 90
- Puis-je obtenir un prêt APAS BTP pour financer une résidence secondaire, de l’investissement locatif, la création d’une entreprise, du matériel professionnel…… ?
Non, car les prêts proposés sont à caractère social, destinés à aider les bénéficiaires (personnes physiques) à financer des projets définis pour améliorer leur vie quotidienne. N’hésitez pas à contacter les assistants prêts.
Vous pouvez consulter les conditions ainsi que la gamme des prêts dans la partie Argent du site internet APAS-BTP. Cliquez-ici. - Puis-je envisager un prêt de Restructuration/Rachat de crédits ou de Microcrédit Personnel ?
Ce sont des crédits spécifiques adaptés à certaines situations et dont les conditions diffèrent des prêts classiques. Ils nécessitent une approche individualisée; les assistants prêts vous apporteront les réponses appropriées.
- Y-a-t-il des frais à régler en cas de remboursement anticipé ?
Quel que soit le type de prêt remboursé, il n’y a aucune indemnité à régler sur les prêts APAS-BTP.
Ce remboursement se fait auprès du service des Prêts. - Etre « interdit bancaire » ou « fiché au FICP» sont-ils des obstacles pour obtenir un emprunt ?
Oui auprès de tout prêteur responsable dans un souci de protection de l’emprunteur.
Dans ce cas vous pouvez contacter notre Point Accueil Budget au 01 40 77 50 39 pour mettre en place avec vous des actions concrètes afin de vous aider à améliorer votre situation budgétaire. - Les prêts APAS-BTP sont- ils cumulables entre eux ?
Non, mais vous pouvez réemprunter dès la fin naturelle du prêt en cours ou son remboursement anticipé (à effectuer auprès de nos services)
- Comment vais-je recevoir les fonds d’un prêt APAS-BTP ?
Le déblocage des fonds s’effectue à l’ordre du prestataire ou du notaire ou directement à l’emprunteur pour les prêts « Jeunes ».
En cas de situation particulière, contacter le service des Prêts : il s’emploiera à trouver les solutions adéquates. - S’assurer est-il nécessaire ?
Sur la gamme des prêts APAS BTP, l’assurance groupe de base est obligatoire dans un souci de protection de la famille en cas de décès, maladie. L’assurance Chômage est facultative.
Nos prêts peuvent être garantis par une assurance extérieure si elle offre le même niveau de protection. - J’ai besoin d’assistance pour gérer mon budget ?
L’APAS-BTP a mis en place un « Point accueil budget » pour aider ceux qui s’interrogent sur leur situation bancaire et/ou sont confrontés à des difficultés financières ponctuelles ou durables. Vous pouvez obtenir des informations ou prendre rendez-vous au 01 40 77 50 39.
- Comment obtenir des renseignements ou prendre rendez-vous avec un(e) assistant(e) prêt ?
Vous pouvez contacter ou prendre rendez-vous avec un(e) assistant(e) prêt par téléphone au 01 40 77 51 02 ou 01 40 77 51 05. Vous pouvez également envoyer une demande via le site internet en vous dirigeant vers la page « Nous contacter » et en sélectionnant le service des Prêts. Cliquez ici.
- Lors de conflits familiaux est-il possible d’obtenir des conseils auprès de l’APAS-BTP ?
Oui, et en fonction des situations le juriste peut orienter vers le service social de l’APAS-BTP pour une prise en charge plus globale.
- Est-il possible d’avoir un soutien juridique lors d’un litige avec l’entreprise adhérente à l’APAS-BTP ?
Non, car les juristes de l’APAS-BTP n’interviennent pas sur les litiges relatifs au droit du travail.
- Sur quels domaines de droit l’APAS-BTP peut conseiller les bénéficiaires ?
Le service juridique intervient sur un grand nombre de domaines dont notamment, le droit de la famille, le droit des assurances, le droit des baux, le droit de la protection sociale et de la santé, etc.
- Quel accompagnement juridique est apporté ?
Le service juridique propose gratuitement ses services aux salariés des entreprises d’Île-de-France adhérentes à l’APAS-BTP. Selon les situations, le service intervient de manière différente, allant de l’information à un accompagnement personnalisé dans des démarches amiables et/ou judiciaires.
Les juristes de l’APAS-BTP interviennent en toute neutralité et sont soumis au secret professionnel.
En cas de besoin, une orientation vers un avocat peut être proposée. Dans ce cas, les honoraires de l’avocat sont à la charge du client. Les juristes de l’APAS-BTP mettent tout en œuvre pour vous apporter les meilleures informations et vous aider à résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre de votre vie privée. - Comment contacter le service juridique ?
Vous pouvez contacter un juriste de l’APAS-BTP par téléphone au 01 53 33 22 32 ou 01 53 33 22 34. Vous pouvez également envoyer une demande via le site internet en vous dirigeant vers la page « Nous contacter » et en sélectionnant le service d'Aide Juridique. Cliquez ici
- Que propose l’APAS-BTP pour les enfants en situation de handicap ?
L’APAS-BTP ne propose pas dans son catalogue des séjours vacances pour les enfants en situation de handicap mais elle subventionne les séjours effectués avec des organismes spécialisés, choisis par les familles. Comme pour tous les séjours, la subvention dépend du quotient familial et c’est l’assistant(e) de service social qui constitue avec vous le dossier, la subvention étant directement payée à l’organisme auprès duquel vous aurez inscrit votre enfant.
- Pourquoi proposer un accompagnement sur le logement ?
La question du logement en Ile de France est caractéristique. Le service social explique le parcours d’une demande de logement. Il accompagne de la constitution du dossier jusqu’au dépôt de celui-ci, et en vérifie le caractère complet, permettant ainsi d’optimiser les possibilités d’étude.
- Quel type d’aide un(e) assistant(e) service social peut apporter ?
Un(e) assistant(e) service social vient en aide aux bénéficiaires en les informant, les orientant et les accompagnant en toute confidentialité, s’ils le souhaitent, sur tous les domaines de la vie professionnelle et personnelle. La partie « Aide au Quotidien » de ce site internet indique les différents motifs d’intervention du service social
- Où rencontrer un(e) assistant(e) service social de l’APAS-BTP ?
Les assistant(e)s de service social assurent des permanences dans les différents centres de l’APAS-BTP en Île-de-France mais si cela est nécessaire ils/elles peuvent se déplacer pour rencontrer les salariés sur leur lieu de travail (en accord avec l’entreprise) ou à proximité dans un centre APAS-BTP plus proche.
- Comment prendre rendez-vous avec un(e) assistant(e) service social ?
Vous pouvez envoyer une demande via le site internet en vous dirigeant vers la page « Nous contacter » et en sélectionnant le service social ou bien téléphoner au 01 40 77 50 56 pour obtenir les coordonnées du secrétariat de l’assistant(e) de service social qui pourra vous fixer un rendez-vous.
- Où nous trouver ?
Points de contact
Siège social
Centres de santé
Villages-Vacances - Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire de l’APAS ?
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP ainsi que leur famille.
- Quelles sont les entreprises adhérentes ?
Les membres adhérents sont les employeurs ou les entreprises exerçant dans la région parisienne les activités définies ci-dessous :
- Entreprises du Bâtiment.
- Entreprises des Travaux Publics.
- Entreprises annexes et connexes à la Profession.
- Organismes professionnels du BTP.
Le ressort territorial de l’Association est déterminé par Accords Collectifs ou Conventions Collectives.
- Je suis salarié d'une entreprise adhérente, est ce que je dois payer une cotisation pour être bénéficiaire ?
Non, un bénéficiaire salarié d'une entreprise adhérente à l'APAS-BTP ne doit pas payer de cotisation, seule l'entreprise paye une cotisation.
- Qui sont mes ayants droit ?
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP et leur famille. On entend par « leur famille » les membres suivants :
• Le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :
o le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun,
o il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre,
o le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil),
o le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire.
• Les enfants mineurs du bénéficiaire.
• Les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de – 26 ans, rattachés à son foyer fiscal.
• Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.
• Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.
• Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.
• Les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause.
• Tous les apprentis des métiers du BTP effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge de l’apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.
Les retraités du BTP titulaires de la « CARTAPAS retraités » en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) avec les restrictions suivantes :
o Vacances Familles :
• villages APAS-BTP de Banyuls-sur-Mer (66), Camaret-sur-Mer (29) et Col de Voza (74) : tarif « CARTAPAS retraités »,
• autres séjours et voyages : prix catalogue sans subvention APAS-BTP.
o Vacances Jeunes (pour les enfants du retraité uniquement) :
• Séjour dans un centre APAS-BTP : tarif « Cop’1 »,
• autres séjours : facturation du prix d’achat.
- Qui peut bénéficier des avantages dans mon entourage ?
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP et leur famille. On entend par « leur famille » les membres suivants :
• Le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :
o le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun,
o il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre,
o le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil),
o le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire.
• Les enfants mineurs du bénéficiaire.
• Les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de – 26 ans, rattachés à son foyer fiscal.
• Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.
• Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.
• Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.
• Les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause.
• Tous les apprentis des métiers du BTP effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge de l’apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.
Les retraités du BTP titulaires de la « CARTAPAS retraités » en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) avec les restrictions suivantes :
o Vacances Familles :
• villages APAS-BTP de Banyuls-sur-Mer (66), Camaret-sur-Mer (29) et Col de Voza (74) : tarif « CARTAPAS retraités »,
• autres séjours et voyages : prix catalogue sans subvention APAS-BTP.
o Vacances Jeunes (pour les enfants du retraité uniquement) :
• Séjour dans un centre APAS-BTP : tarif « Cop’1 »,
• autres séjours : facturation du prix d’achat.
- Est-ce que mon concubin est bénéficiaire ?
Le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :
o le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun,
o il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre,
o le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil),
o le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire.
- Quels sont mes droits en tant que retraité ?
Les retraités du BTP titulaires de la « CARTAPAS retraités » en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) avec les restrictions suivantes :
o Vacances Familles :
• villages APAS-BTP de Banyuls-sur-Mer (66), Camaret-sur-Mer (29) et Col de Voza (74) : tarif « CARTAPAS retraités »,
• autres séjours et voyages : prix catalogue sans subvention APAS-BTP.
o Vacances Jeunes (pour les enfants du retraité uniquement) :
• Séjour dans un centre APAS-BTP : tarif « Cop’1 »,
• autres séjours : facturation du prix d’achat.
- Quels documents dois-je envoyer pour faire ma réservation ?
- Le bulletin de réservation complété et signé ;
- Le n° de votre CUA en cours de validité ou la photocopie de votre dernier bulletin de salaire ;
- La photocopie du dernier avis d’imposition du foyer, des 2 avis en cas de vie maritale;
- Un Acompte de 25% ou le règlement de la totalité du séjour si le départ est à moins de 35 jours. L’acompte est encaissé lors de la réservation ;
- Quelles sont les assurances conseillées en option par l’APAS-BTP ?
Assurance annulation-interruption-bagages (en option, à souscrire impérativement au moment de l’inscription au séjour ou voyage).
L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel auprès de MAPFRE Assistance l’Européenne d’Assurances Voyages 31-33, rue de la Baume 75008 Paris.
Résumé non contractuel des garanties (conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr).
• Annulation : remboursement des frais d’annulation pour motifs médicaux (décès, accident, maladie de l’assuré ou de l’un des membres de sa famille), administratifs ou professionnels (convocation, refus de visa, licenciement économique, mutation professionnelle, suppression ou modifi cation des congés payés). Pas de franchise.
• Interruption : remboursement au prorata temporis des prestations terrestres non consommées en cas d’interruption pour l’un des motifs énumérés au contrat. Pas de franchise.
• Bagages : capital de 1 500 € en cas de vol ou destruction partielle/totale. Indemnité de 150 €/pers. en cas de retard de livraison de + de 24 h (hors vol retour). Franchise de 50 €/pers.
NB. Les frais de dossier, la prime d’assurance, les frais de visa, les taxes d’aéroport ne sont pas pris en compte dans l’indemnisation. Montant de la prime : 1,60 % du montant total du séjour ou voyage (subvention APAS-BTP non déduite et hors frais de dossier, taxes d’aéroport, frais de visa et hausses non connues à la réservation).
Le montant total de la prime est à verser au moment de la réservation.
Que faire en cas de sinistre ?
Pour toute déclaration de sinistre concernant l’ASSURANCE (annulation, interruption, retour impossible), l’assuré doit contacter MAPFRE ASSISTANCE :
• sur le site web : www.mapfre-assistance.fr
• adresse : 31-33, rue de la Baume 75008 Paris
• mail : sinistres@mapfre.com
Assurance « garantie maintien du prix » (en option, à souscrire impérativement au moment de l’inscription au séjour ou voyage, avec l’assurance annulation-interruption -bagages).
L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel auprès de MAPFRE Assistance l’Européenne d’assurances voyages 31-33, rue de la Baume 75008 Paris.
Résumé non contractuel des garanties (conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr)
En cas de révision du prix du voyage entre la date de réservation et la date de règlement du solde, est garanti (dans la limite prévue au contrat) le remboursement des coûts supplémentaires résultant d’une hausse due :
• à l’augmentation du transport lié à la hausse du carburant imposée par les transporteurs
• à la variation des taxes aéroportuaires ou portuaires
• à la variation du cours des devises.
La garantie n’est acquise que pour les facturations intervenant plus de 30 jours avant le départ.
Seuil de déclenchement : 20 €/personne, remboursement maximum de 300 €/personne. Maximum de 2 000 €/évènement.
Montant de la prime : 6 €/personne.
En cas de révision de prix : déclaration à faire sur le site www.leassur.com, adresser les justificatifs par courrier à la compagnie d’assurances (1. copie du bulletin de réservation. 2. copie de la lettre recommandée ou de la facture notifiant la révision du prix. 3. facture acquittée. 4. un R.I.B).
NB. Cette assurance doit être souscrite obligatoirement avec l’assurance annulation-interruption-bagages et ne peut donc être souscrite seule.
- Des activités et des services ont été annulés dans mon séjour, est-ce que je peux être remboursé ?
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
- Le lieu ne correspond pas aux informations rédigées dans le catalogue, est-il possible d’être remboursé ?
Les descriptions concernant les séjours APAS-BTP (Vacances Jeunes) et les villages APAS-BTP (Vacances Familles) sont rédigées de bonne foi par les services chargés de la « production vacances » en fonction des informations connues au moment de la rédaction des textes.
Les descriptions des locations, villages vacances, hôtels-club, séjours enfants et jeunes (partenaires) sont fournies de bonne foi, selon les indications de nos prestataires et avec leur accord.
L’APAS-BTP décline toute responsabilité dans le cas où les descriptions fournies seraient erronées.
Les informations touristiques, sportives ou de services, fournies par les Offices de tourisme, ne sont données qu’à titre indicatif.
Les photos illustrant les pages ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l’APAS-BTP.
- Je souhaite annuler ma réservation, quelle est la procédure ?
Vous devez signifier votre annulation uniquement par écrit (courrier ou e-mail) à :
APAS-BTP Centrale de Réservation
14-18, rue de la Vanne
CS 40064
92541 Montrouge Cedex
ou sur resavacances@apas.asso.fr
Vous devrez régler intégralement les frais d’annulation suivant le barème ci-dessous même si votre séjour n’est pas soldé (fournir un RIB si un remboursement doit être effectué après compensation).
Quel que soit le motif de votre annulation (grève, intempéries, réglementation sur les changes, accident, perte d'emploi, décès, etc.), le montant de ces frais ne peut être réduit.Avant la date de début du séjour % dû du montant total du séjour A 60 jours ou plus 5 % * Entre 59 jours à 45 jours 10 % * Entre 44 jours à 30 jours 25 % * Entre 29 jours à 11 jours 50 % * A 10 jours et moins 100 % * *Les frais de dossier et d’adhésion éventuellement sont dûs même en cas d'annulation
L’assurance annulation de séjour est conseillée et vous pouvez souscrire celle proposée par l’APAS-BTP pour les séjours en France ou à l’étranger.
Dans l’éventualité où l’APAS-BTP aurait eu à engager pour votre réservation des sommes supérieures à celles qui vous auraient été réclamées, elle en exigerait l’intégralité du règlement.
Certains partenaires (France et séjour à l’étranger) peuvent avoir des pratiques différentes en matière de frais d’annulation de séjour (mentionnées dans les tableaux tarifs). Les conditions d’annulation sont indiquées sur les sites de nos partenaires, elles annulent et remplacent les conditions ci-dessus. Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore en cas de non-présentation des documents obligatoires (passeports, visas, certificats de vaccinations …) et qu’il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée.
Les frais de visa, les taxes d’aéroport, le montant de l’assurance annulation, les frais de dossier et d’adhésion sont retenus en cas d’annulation. Les frais d’annulation sont calculés sur le tarif de base du séjour hors “subvention APAS-BTP”.
- Puis-je étaler mes paiements en plusieurs fois ?
Vous pouvez régler en plusieurs fois, le séjour devant être soldé au plus tard 35 jours avant le départ.
Attention : la carte bancaire utilisée doit avoir une validité postérieure d’au moins un mois après la date de retour.
- Acceptez-vous les bons CAF pour les séjours enfants et jeunes ?
Les bons CAF sont acceptés pour les séjours enfants et jeunes sous certaines conditions.
Vous devez vous rapprocher de votre caisse d’allocations familiales pour connaitre les modalités car chaque caisse fonctionne différemment.
Veillez à bien vous renseigner du référencement de l’APAS- BTP et de la durée du séjour.
- Acceptez-vous les chèques vacances ?
Les chèques vacances ne peuvent être acceptés en règlement d’un acompte.
Ils sont acceptés pour le règlement du solde pour les séjours en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-Mer et les pays de l’Union Européenne.
- Acceptez-vous les bons VACAF pour les séjours adultes et familles ?
Les bons VACAFS sont acceptés uniquement dans les villages de l’APAS- BTP Banyuls-sur-Mer, Camaret-sur-Mer et Col de Voza.
Si vous bénéficiez du dispositif VACAF, vous devez impérativement indiquer votre numéro d’allocataire sur le bulletin de réservation.
- Que se passe-t-il si mon enfant est malade pendant son séjour ?
En cas de besoin un médecin sera consulté. Un ou une assistant(e) sanitaire est présent (e) pendant le séjour et fait le lien avec la famille.
Les frais consécutifs à une consultation médicale (avec ou sans prescription de médicaments), à un accident, à une hospitalisation sont avancés par l’APAS-BTP. Le remboursement de cette avance sera demandé au responsable de l’enfant après le retour, en échange des formulaires de la Sécurité sociale afin que la famille puisse se faire rembourser à son tour auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie.
Aucune dérogation à la règle ne sera admise.
- Combien dois-je donner d’argent de poche à mon enfant ?
La somme moyenne conseillée pour un enfant de moins de 12 ans est entre 10 et 20 €.
- Comment puis-je avoir des nouvelles de mon enfant pendant son séjour ?
L’équipe d’animation alimente un blog « ondonnedesnouvelles.com » en postant tous les jours des résumés de la journée et quelques photos.
- Quand vais-je recevoir la convocation de voyage ?
Environ une dizaine de jours avant le départ de votre ou vos enfant (s)
- Avez-vous un trousseau type pour mon enfant ?
Vous trouverez le trousseau en finalisant le dossier d’achat en ligne. Il sera dans les fiches à télécharger.
- Quels documents dois-je envoyer pour faire ma réservation ?
- Le bulletin de réservation complété et signé ;
- Le n° de CUA ou la photocopie de votre dernier bulletin de salaire ;
- La photocopie du dernier avis d’imposition du foyer, des 2 avis en cas de vie maritale,
- Un Acompte de 25% ou le règlement de la totalité du séjour si le départ est à moins de 35 jours. L’acompte est encaissé lors de la réservation,
- Le dossier du participant et la fiche sanitaire de liaison de l’enfant,
- Selon le séjour choisi et les activités pratiquées, d’autres documents pourront être demandés : test de capacité nautique, certificat médical, questionnaire spécifique …
- J’ai déjà fait ma réservation directement auprès du partenaire, puis-je quand même profiter des remises ?
Les réservations faites directement auprès de nos partenaires ne bénéficient pas des remises APAS-BTP.
- Comment faire pour profiter des remises de vos partenaires ?
- Choisissez votre prochain séjour parmi notre sélection de catalogues partenaires,
- Complétez et signez le bulletin de réservation,
- Adressez votre demande de réservation à nos conseillers vacances accompagnée d’un acompte de 25%,
- Profitez de la remise de nos partenaires (de 5 à 20 %) que vous cumulez à la subvention APAS BTP de 5 à 30%.
- J’ai déjà fait ma réservation directement auprès du partenaire, puis-je quand même profiter des remises ?
Les réservations faites directement auprès de nos partenaires ne bénéficient pas des remises APAS-BTP.
- Puis-je amener mon animal domestique ?
Les animaux de compagnie sont admis sur certains sites. Leur propriétaire doit acquitter une redevance dont le montant est le plus souvent indiqué dans le texte de présentation. Les chiens de 1re catégorie, dits “d’attaque” (ex : Pitt-Bull) et les chiens de 2e catégorie, dits “de garde et défense” (ex : Rottweiller) sont interdits.
- Quand vais-je recevoir mon carnet de voyages ou mon bon d’échange ?
Entre 8 jours et 48H avant le départ.
- Puis-je être accompagné par des non adhérents ?
S’il s’agit d’une location, vous pouvez être accompagnés de qui vous voulez.
S’il s’agit d’un séjour en ½ pension ou pension complète avec un tarif à la personne, seuls les bénéficiaires peuvent réserver via l’APAS-BTP.
- Combien de logement puis-je réserver ?
Vous pouvez réserver un logement par CUA, c’est à dire un logement par famille.
- Proposez-vous une assurance annulation ?
L’APAS-BTP propose une assurance annulation-interruption-bagages, en option, à souscrire impérativement au moment de votre réservation. Son prix est de 1,60% du montant du séjour pour les séjours sélectionnés dans la brochure.
- Comment calculer les 25% d’acompte ?
L’acompte est de 25% du montant brut du séjour (hors subvention), assurances incluses.
Par exemple si votre séjour est à 300 € vous faites 300 x 0,25 = 75, l’acompte va être de 75 € et il vous restera à payer 300 – 75 = 225 € au plus tard 35 jours avant le départ.
Si vous réservez moins de 35 jours avant le départ, vous devez régler la totalité du séjour.
Le solde du séjour peut être réglé en plusieurs versements selon un échéancier à définir avec l’APAS-BTP.
Attention : la carte bancaire utilisée doit avoir une validité postérieure d’au moins un mois après la date de retour.
- Quelle est la subvention APAS-BTP sur les séjours de vacances en famille ?
La subvention est calculée selon votre quotient familial et varie entre 5 et 30% du prix du séjour avec un minimum de 50 € et plafonnée à 300 €/dossier.
Elle s’applique uniquement aux bénéficiaires issus des entreprises adhérentes à l’APAS-BTP.
- Quelles sont les assurances comprises dans le séjour ?
Assurance « responsabilité civile » de l’APAS-BTP
L’APAS-BTP a souscrit une assurance garantissant sa “responsabilité civile professionnelle”, conformément à la loi n° 92 645 du 13/7/92, auprès de COVEA RISK, 19/21 allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex (liste des garanties sur simple demande au 01 40 77 50 07).
Assurance « assistance-rapatriement »
Vacances familles : pour tous les voyages à l’étranger avec transport programmés dans ce catalogue, l’assurance assistance-rapatriement est offerte par l’APAS-BTP.
Vacances jeunes : pour le séjour en Corse, l’APAS-BTP.
- Comment réserver un voyage ?
- En ligne sur le site internet
- Par mail
- Par courrier
- En Agence
- Quels sont les pourcentages de subvention de l’APAS BTP ?
Montant de la subvention : minimum 50 € / maximum 300 € par dossier
Vacances Enfants et Jeunes :
Séjours APAS-BTP,la subvention* de :
• 70 % en T0
• 60 % en T1
• 55 % en T2
• 50 % en T3
Séjours partenaires, la subvention* de :
• 45 % en T0
• 40 % en T1
• 37 % en T2
• 32 % en T3
Séjours avec nos partenaires "ski", la subvention* de :
• 50 % en T0
• 45 % en T1
• 42 % en T2
• 37 % en T3
*La subvention de votre association est déjà déduite des prix indiqués, sur les pages produits des catalogues.
Vacances Adultes et Familles :
• 30 % en T0
• 15 % en T1
• 10 % en T2
• 5 % en T3
- Quelles réductions supplémentaires je peux avoir ?
Réductions Vacances enfants et jeunes :
• Réservez tôt
-5% dans les centres APAS-BTP si vous réservez avant le 28/02/2017.
(offre valable uniquement pour les bénéficiaires APAS-BTP)
• Réduction fratrie*
-15% pour 2 enfants / -20% pour 3 enfants
À partir de 2 enfants inscrits sur le même bulletin de réservation et pour un séjour entre juin et octobre 2017.
(sauf colo FORMATRICE "Conduite accompagnée p.43").
• 2ème séjour(1)
-10 % sur un 2e séjour(1) dans un centre APAS-BTP entre entre juin et octobre 2017.
(-10% sur le séjour le moins cher)
* Ces réductions sont cumulables. Elles ne s’appliquent pas aux séjours et stages de soutien scolaire, sessions d’orientation et enfants des titulaires de la Cartapas retraités.
(1) Ne s'applique pas sur le 3ème séjour.
• Tarif COP'1
Permet à votre enfant bénéficiaire d’être accompagné par un copain ou une copine non bénéficiaire, dans les APAS-BTP uniquement.
Le tarif « Cop’ 1 » correspond à -10 % du prix indiqué dans le tableau.
(Cotisation annuelle de 24,50 € ; voir informations et conditions particulières de vente)
• Parrainage
50 € offert à tout enfant ou jeune du BTP déjà parti, parrainant un autre enfant ou jeune du BTP pour son 1er séjour APAS-BTP, aux mêmes dates, pour le même séjour et la même tranche d’âge.
Réductions Vacances Familles :
• Réservez tôt
-5% dans les villages APAS-BTP si vous réservez avant le 16/02/2016.
(offre valable uniquement pour les bénéficiaires APAS-BTP)
• Dans les villages APAS-BTP
Réservation prioritaire pour les bénéficiaires APAS-BTP
• Bienvenue aux enfants
Accueil gratuit des enfants de – de 3 ans
(à certaines périodes pour les – de 6 ans également).
• Assurance-assistance rapatriement OFFERTE
sur notre sélection “Au-delà des frontières” (p.73 à p.118, sauf 81 et 111) du catalogue APAS Vacances Printemps Eté Automne 2016.
(hors catalogues “en liberté").
- Comment calculer mon quotient familial ?
A partir de votre dernier avis d’imposition du foyer, relevez votre revenu fiscal de référence et divisez-le par le nombre de parts. Vous obtenez le montant de votre quotient familial. Reportez-vous ensuite au barème APAS afin de connaître la remise qui vous sera accordée.
Calculer mon quotient familial :
Revenu fiscal de référence 2016
_________________________ = quotient familial (QF)
Nombre de parts
Votre quotient familial détermine votre tranche tarifaire :
QF inférieur ou égal à 9 000 €..........Tarif en T0
QF compris entre 9 001 et 18 000 € .....Tarif en T1
QF compris entre 18 001 et 28 800 € ....Tarif en T2
QF supérieur à 28 801 € ................Tarif en T3
Joindre votre avis d'imposition
- Qu’est ce qu’un quotient familial ?
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts, variable selon la situation familiale (célibataire, marié, divorcé...), personnelle (ancien combattant, invalide...) et le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs...).
Objectif : proportionner le montant de l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer, étant observé que, pour un même revenu, la faculté contributive varie suivant le nombre de personnes qui doivent partager ce revenu.
Le quotient familial sert de base de calcul à différents organismes publics, dont la caisse d’Allocations familiales. Il détermine le droit et les conditions à certaines prestations.
Outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial permet d’évaluer les ressources mensuelles des familles, et de calculer leur participation, à partir de leurs revenus (salaires, allocations chômage, indemnités de formation...), des prestations familiales perçues et de la composition du foyer.
Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :
• pour un couple : deux parts ;
• pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• pour le deuxième enfant : une demi-part ;
• pour le troisième enfant : une part ;
• par enfant supplémentaire : une demi-part.
Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.
- Mon père travaille dans le bâtiment et moi aussi, pouvons nous avoir deux CUA différents ?
Dans le cas où deux personnes ou plus de la même famille travaillent dans des entreprises adhérentes à l’APAS-BTP, chaque salarié a son propre Code Unique APAS (CUA).
- A quel âge mes enfants ne seront plus bénéficiaires ?
Les enfants majeurs ne sont plus bénéficiaires sauf s’ils sont âgés de – 26 ans et rattachés au foyer fiscal (sur justificatif).
NB. Cas particulier concernant les enfants qui gardent les avantages APAS-BTP :
• Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.
• Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.
• Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.
- Quels sont les avantages d’être apprenti(e) ?
• Apprenti (1) du BTP moins de 18 ans
Bénéficiez du tarif T0 (subvention de 70% pour les séjours APAS-BTP et de 45% pour les séjours avec les partenaires).
(1) Apprenti de moins de 18 ans effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l'APAS-BTP, dans les conditions spécifiques liées à l'âge de l'apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.
• Apprenti (2) ou jeune salarié de plus de 18 ans et moins de 26 ans (3)
Bénéficiez tarif T0 dans les villages APAS-BTP ou d'une subvention de 30% sur les prix catalogue APAS VACANCES et des catalogues "en liberté" (minimum de 50 €/dossier - maximum : 300 €/dossier).
(2) Apprenti de 18 ans à moins de 26 ans effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l'APAS-BTP dans les conditions spécifiques liées à l'âge de l'apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP. (3) selon définition des conditions particulières de vente APAS-BTP.
- Je suis apprenti(e), est ce que je peux bénéficier d’un CUA ?
Tous les apprenti(e)s qui effectuent leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP ont droit à un CUA. Ainsi que les apprenti(e)s qui sont salariés d'une entreprise adhérente à l'APAS-BTP.
- Mon père travaillait dans une entreprise adhérente mais il est décédé, ai-je encore droit aux avantages de l’APAS-BTP ?
Si un des parents était bénéficiaire avant sa mort, les enfants sont bénéficiaires jusqu’à la majorité civile.
- Comment récupérer mon CUA ?
Pour obtenir votre Code Unique APAS, il faut remplir le formulaire "Suis-je Bénéficiaire ?", pour vous rendre directement sur la page, cliquer ici. Le CUA permet de simplifier les démarches d’accès des bénéficiaires à l’ensemble des avantages et des produits de l’APAS-BTP.