L’APAS-BTP (Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 23 mai 1946 dont le siège social est situé 14-18, rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex. N° SIREN 775 682 313. Code APE 9499 Z. Garant : UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris. Assureur : MMA IARD – 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 09.

L’association, fondée par les partenaires sociaux de la profession, est gérée par un conseil d’administration paritaire : collège des employeurs : Fédération Française du Bâtiment Grand Paris, Fédération Française du Bâtiment région Ile-de-France (78 - 91 - 95), Fédération Régionale des Travaux Publics d’Ile-de-France, C.A.P.E.B.

collège des salariés : FG FO Construction, SNCT BTP C.F.EC.G.C, Union régionale professionnelle du BTP Ile-de-France C.F.T.C, C.F.D.T Fédération construction bois, FNSCBA C.G.T.

L’APAS-BTP est titulaire d’une immatriculation tourisme ATOUT France IM075110023. L’APAS-BTP est adhérente à l’UNATIDF, créée en 1986 au sein de l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme), fondée en 1920 et reconnue d’utilité publique par décret du 2 mai 1929, 8, rue César Franck 75015 Paris.

Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes et leur famille.

On entend par “leur famille” les membres suivants :
> le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :
-    le concubinage est notoire s’il est justifié par un domicile commun
-    il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre
-    le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil)
-    le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire
> les enfants mineurs du bénéficiaire
> les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de – 26 ans, rattachés à son foyer fiscal
> les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile
> les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile
> les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal
> les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause
> tous les apprentis des métiers du BTP effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge de l’apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP
> les retraités du BTP titulaires de la “Cartapas ou CUA retraités” en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) avec les restrictions suivantes :
-    Vacances Jeunes (pour les enfants du retraité uniquement) : La facturation est basée sur le tarif avant subvention.

L’APAS-BTP apporte une aide aux vacances à ses bénéficiaires sous la forme d’une subvention attribuée d’après le quotient familial calculé selon la formule “revenu fiscal de référence/nombre de parts”. Cette aide est modulée selon quatre tranches :
-    T0 : quotient familial inférieur ou égal à 9 000 €
-    T1 : quotient familial compris entre 9 001 et 18 000 €
-    T2 : quotient familial compris entre 18 001 et 28 800 €
-    T3 : quotient familial supérieur à 28 801 €

Séjours APAS-BTP
-    T0 : subvention de 70 % ;
-    T1 : subvention de 55 % ;
-    T2 : subvention de 45 % ;
-    T3 : subvention de 30 %

Séjours programmés avec les partenaires
-    T0 : subvention de 40 % ;
-    T1 : subvention de 35 % ;
-    T2 : subvention de 20 % ;
-    T3 : subvention de 10 %

Journées récréatives
-    T0 : subvention de 70 % ;
-    T1 : subvention de 55 % ;
-    T2 : subvention de 20 % ;
-    T3 : subvention de 10 %

NB. La subvention est déjà déduite des tarifs publiés.

La subvention du séjour "Conduite accompagnée" porte uniquement sur la partie séjour ; une réduction du forfait conduite est déjà déduite.

Séjours “Catalogues partenaires”
À réserver obligatoirement par l’intermédiaire de l’APAS-BTP dans l’un des catalogues partenaires (UCPA, Telligo, Thalie ou Anglophiles Academic).
-    T0 : subvention de 40 % ;
-    T1 : subvention de 35 % ;
-    T2 : subvention de 20 % ;
-    T3 : subvention de 10 %

Avec un minimum de 50 €, et un maximum de 300 € par réservation.

Apprentis des métiers du BTP (voir bénéficiaires) âgés de moins de 18 ans : application du tarif T0 (quel que soit le quotient familial).

Vous devez fournir votre avis d’imposition pour bénéficier d’une subvention.

L'entreprise doit être à jour de ses cotisations pour que les subventions APAS-BTP soient accordées.

Réductions “fratrie”
-    15 % pour une fratrie de deux enfants inscrits sur la même période de vacances scolaires.
-    20 % pour une fratrie de trois enfants et plus, inscrits sur la même période de vacances scolaires.

Les réductions fratries s'appliquent sur les seuls centres de Gresse en Vercors, St Pierre d'Oléron et Oulches, à l'exclusion des éventuels stages BAFA, conduite accompagnée ainsi que sur les sessions d'orientation. Les réductions “fratries” sont cumulables et réservées aux bénéficiaires salariés actifs.
-    Remise 1ère réservation : -100 € pour la première réservation d'un bénéficiaire pour un séjour enfant, valable 1 fois par bénéficiaire, quel que soit le nombre d'enfants inscrits.
-    Remise Résatôt : possibilité de remise supplémentaire encadrée par des dates précises pour une durée de séjour minimum : -100 €, sauf sur les produits pour lesquels le partenaire offre déjà une remise "Réservez vite".

Les remises sont cumulables entre-elles.

Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées. Elles sont soumises à des conditions particulières précisées sur le support de l'offre et prévalent sur les présentes conditions de vente pour les seuls points qu'elles aménagent.

Remise Invités
-    20 % de réduction sur le tarif public pour les invités des bénéficiaires sur les séjours des centres APAS-BTP (Gresse en Vercors, St-Pierre d'Oléron et Oulches) et application du tarif négocié APAS-BTP sur les séjours sélectionnés dans le carnet et organisés par nos partenaires.

Pas de limite sur le nombre d’invité par enfant.

Nous vous invitons à contacter votre conseiller pour toute précision concernant l'application de ces remises.

Sur apas.asso.fr, pour les bénéficiaires ayant créé leur compte en ligne
En vous connectant à votre espace personnel, vous pouvez réaliser votre réservation en ligne.

En téléchargeant votre avis d’imposition, le tarif prenant en compte votre subvention APAS-BTP s’affichera dans les 48h (jours ouvrés). Seulement pour les séjours éligibles à la vente en ligne.

Par téléphone
Une équipe de conseillers répond à vos questions et effectue votre devis ou réservation au 01 84 990 999 (tapez 4).

Dans nos points de contact
Nous sommes présents dans toute l'Île-de-France, venez nous rencontrer. Rendez-vous sur www.apas.asso.fr à la rubrique où nous trouver de l’onglet APAS-BTP.

Par email
Remplissez et renvoyez le bulletin de réservation téléchargeable sur apas.asso.fr et transmettez le par email à resacolos@apas.asso.fr ou à votre point de contact habituel.

À transmettre dans les plus brefs délais, quel que soit le mode de réservation :
-    le bulletin de réservation Vacances Jeunes, avec signature obligatoire des responsables légaux.
-    un acompte de 30 % du montant total de votre séjour + le montant de l’éventuelle assurance par chèque à l’ordre de l’APAS-BTP ou par carte bancaire (sauf pour la réservation en ligne où le paiement s’effectue directement).

La réservation est à payer en totalité si elle est effectuée moins de 35 jours avant la date de départ.

À noter : les Chèques-Vacances ne sont pas acceptés pour le règlement de l’acompte. Les chèques ne sont pas acceptés à moins de 15 jours du départ.
-    un certificat de non-imposition ou le dernier avis d’imposition pour appliquer le tarif correspondant à votre quotient familial et déterminer le montant de la subvention APAS-BTP. Les personnes vivant maritalement doivent fournir les deux avis d’imposition.
-    votre numéro d’identifiant APAS-BTP en cours de validité, à défaut la photocopie du dernier bulletin de salaire de la personne travaillant dans une entreprise adhérente à l’APAS-BTP. Pour les demandeurs d’emploi et les nouveaux retraités, le dernier bulletin de salaire de l’entreprise adhérente à l’APAS-BTP datant de moins d’un an.
-    la photocopie du livret de famille si vos ayants droit ne sont pas renseignés sur votre compte APAS-BTP.

Les représentants légaux s’engagent à transmettre dans le mois suivant la réservation le livret du participant et la fiche sanitaire de liaison dûment complétés ainsi que tous les documents à fournir pour le séjour réservé.

L’APAS-BTP vous fera parvenir votre confirmation de réservation, ayant valeur de contrat.

Les informations précontractuelles comportent :
-    1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
-    La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
-    Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
-    La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
-    Les repas fournis ;
-    Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
-    Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
-    Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
-    Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
-    2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
-    3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
-    4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
-    5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite (20 jours avant le début du voyage lorsque celui-ci dépasse 6 jours ; 7 jours avant de 2 à 6 jours ou 48 heures quand le voyage dure moins de 2 jours) pour une éventuelle annulation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
-    6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
-    7° Une mention indiquant que le voyageur peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés ou, le cas échéant, de frais d’annulation standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant ;
-    8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais d’annulation du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

Le contrat comporte en outre :
-    1° Les exigences particulières du voyageur que le professionnel a acceptées ;
-    2° Une mention indiquant que le professionnel est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage et qu’il est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté ;
-    3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
-    4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
-    5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour compris dans le contrat ;
-    6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un responsable légal ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, les informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur et la personne responsable du séjour doivent être données.
-    7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 ;
-    8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur.

Les séjours et voyages sont soumis aux présentes conditions particulières de vente.

Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages ou séjours implique (pour l’ensemble des offres APAS-BTP Vacances jeunes) l’acceptation complète des présentes conditions particulières de vente et des conditions générales de vente portant des extraits du code du tourisme relatifs aux forfaits touristiques (ART. R211-3 à R211-11).

à noter : le droit de rétractation du consommateur n’est pas applicable aux contrats portant sur un forfait touristique au sens de l’article L.211-2 du code du tourisme ainsi, que la prestation de services d’hébergement autre que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens : de location de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs, qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.

Bon d’échange / Convocation départ/retour

7.1 Règlement du solde
Le règlement du solde de votre réservation s’effectue :
-    par chèque libellé à l’ordre de l’APAS-BTP, en ayant pris soin de noter au dos votre numéro de dossier, adressé par courrier à APAS-BTP Centrale de réservation Vacances Jeunes - 14-18 rue de la Vanne - CS 40064 - 92541 Montrouge Cedex ou dans votre point de contact habituel (voir coordonnées sur apas. asso.fr)
-    par carte bancaire en réglant depuis votre espace personnel sur www.apas.asso.fr ou en appelant le 01 84 990 999 (tapez 4).

Le solde du séjour peut être réglé en plusieurs versements selon un échéancier à définir avec l’APAS-BTP (attention : la carte bancaire utilisée doit avoir une validité postérieure d’au moins un mois après la date de départ).

Le paiement doit être effectué au plus tard 35 jours avant le départ.

Attention, si les règlements ne sont pas effectués dans les délais demandés, nous nous réservons le droit de disposer de vos places. Vous auriez alors à supporter les frais d’annulation correspondants (voir § 19 “Annulation de séjour”), même si le solde n’est pas versé.

7.2 Bon d’échange/convocation départ-retour
Le carnet de voyage sera disponible en ligne dans la quinzaine de jours avant le départ, à condition que votre dossier soit complet (séjour soldé et documents complémentaires déposés sur la plateforme dans votre espace personnel). En cas de non-présence le jour du départ, le participant pourra être amené directement au centre de vacances par un des responsables légaux, à leurs frais exclusifs.

Au retour, le participant doit être repris par son responsable légal ou une personne autorisée, à l’heure et au lieu indiqués. Exceptionnellement, une demande écrite de reprise anticipée sur le centre, soumise à l’accord de l’APAS-BTP, peut être sollicitée auprès du service Vacances Jeunes. Toute reprise sur le centre, anticipée ou non, est à la charge de la famille qui ne peut prétendre à aucun remboursement.

Exceptionnellement, en fin de séjour, un participant de plus de 15 ans peut rentrer seul à son domicile depuis le lieu parisien d’arrivée, sur demande écrite faite à l’APAS-BTP et validée par le service Vacances Jeunes.

Les Chèques-Vacances papier émis par l’Agence Nationale du Chèque Vacances (ANCV) sont acceptés (talon inclus et nom et adresse du titulaire mentionnés sur chaque chèque), et sont à adresser en recommandé ou dans l’un de nos points de contact, uniquement en paiement du solde du séjour.

Aucun acompte ne peut être réglé en Chèques-Vacances. Si les Chèques-Vacances ne nous parvenaient pas dans les délais mentionnés au § 7.1 (règlement du solde), l’APAS-BTP ne pourrait être tenue pour responsable de leur perte et votre séjour ou voyage serait annulé dans les conditions décrites au § 19 “Annulation de séjour”. Les Chèques- Vacances doivent être au nom du bénéficiaire.

Les aides aux vacances enfants (AVE) et les pass colo de la CAF sont acceptés. Chaque Caisse d’Allocations Familiales définit ses propres critères d’attribution. À la charge du bénéficiaire de se renseigner du référencement de l’APAS-BTP auprès de sa CAF, de la durée minimale de séjour exigée pour leur validation, du type de séjour subventionné et des conditions d’attribution.

Chaque participant à un séjour Vacances Jeunes doit :
-    satisfaire aux exigences sanitaires imposées par les services des ministères de la Santé et de la Jeunesse/Sports,
-    pouvoir vivre en collectivité et participer aux activités,
-    ne présenter aucune contre-indication de santé susceptible de perturber la vie du groupe,
-    fournir le livret du participant et la fiche sanitaire de liaison dûment complétés, lisibles et signés par le responsable légal, comportant tous les renseignements utiles, dont les vaccinations obligatoires.

Les centres de vacances proposent des activités physiques ou sportives. Dans certains cas, des certificats médicaux, des attestations sportives, dont le test de capacité nautique sont obligatoires, leur non production peut entraîner l’annulation de l’inscription aux frais de la famille (voir conditions financières d’annulation § 19).

Condition d’âge : les séjours proposés dans le catalogue APAS-BTP Vacances Jeunes accueillent des enfants et jeunes mineurs. Ainsi, tous les adolescents doivent avoir MOINS DE 18 ANS pendant tout le séjour, y compris le jour de retour, exception faite de la formation BAFA ouverte aux jeunes de 17 à 21 ans. Concernant le stage BAFA, il est à noter qu’une fois le cursus de formation débuté, les stagiaires n’auront plus la possibilité de s’inscrire sur un autre séjour de l’offre vacances jeunes, même s’ils sont encore mineurs.

Après étude du dossier, des dérogations peuvent être acceptées pour des séjours hors formations. L’inscription d’un participant pourra être refusée ou annulée pour les motifs suivants :
-    participant ayant un traitement médical ou un régime alimentaire particulier incompatible avec la vie en collectivité,
-    participant dont le responsable légal, pour des raisons personnelles, philosophiques ou religieuses, n’accepte pas de signer le “livret sanitaire” et refuse ainsi l’autorisation donnée à l’APAS-BTP de prendre toute mesure médicale et/ou chirurgicale (interventions, transfusions sanguines …) pour préserver la santé du participant,
-    participant atteint d’une maladie contagieuse ou d’une maladie parasitaire décelable,
-    participant ne respectant pas les règles des protocoles sanitaires des pouvoirs publics et/ou de l’organisateur du séjour.
-    participant PMR pour lequel un dossier n’a pas été constitué au préalable. Cependant les participants en situation de handicap dont le handicap est compatible avec le fonctionnement du séjour peuvent être accueillis après accord préalable du service Vacances Jeunes APAS-BTP,
-    participant pour lequel, malgré les rappels, les documents, certificats médicaux, attestations sportives n’auraient pas été envoyés à temps,
-    participant ayant posé des problèmes de comportement incompatibles avec la vie en collectivité,
-    participant dont le responsable légal n’a pas soldé le séjour avant le départ.

Comme indiqué dans la Charte d’engagement, consultable sur www.apas.asso.fr, tout participant dont le comportement serait incompatible avec la vie collective serait renvoyé à son domicile. Exemples de comportements incompatibles avec la vie collective : commettre des délits réprimés par la loi, usage de stupéfiants, vol, attentat à la pudeur, violence physique, racket, harcèlement moral, harcèlement via les réseaux sociaux, etc. La conduite d’un participant peut aussi poser problème sans pour autant justifier le renvoi. Le responsable légal sera prévenu et les mesures disciplinaires adaptées seront mises en place. Exemples de conduite problématique : injures, violence verbale, nervosité extrême, désobéissance, refus de s’intégrer à la vie du groupe, etc.

En cas de renvoi, les frais de retour au domicile, y compris ceux de l’accompagnateur, sont à la charge du responsable légal. Aucun remboursement de séjour, y compris partiel, ne sera effectué.

Les frais consécutifs à une consultation médicale (avec ou sans prescription de médicaments), à un accident, à une hospitalisation sont avancés par l’organisateur du séjour. Le remboursement de cette avance sera demandé aux responsables légaux de l’enfant après le retour. Une fois le remboursement perçu, l’APAS-BTP ou le partenaire organisateur fournira les feuilles de soins de la Sécurité sociale ainsi que les factures correspondantes aux divers soins afin que le responsable légal puisse se faire rembourser. Aucune dérogation à la règle ne sera admise. Les responsables légaux acceptent par avance qu’en cas d’urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, etc.) puissent être prises par l’organisateur.

L’inscription à un séjour contient une demande d’autorisation de cession de droit à l’image par les participants, ou leur responsable légal dans le cas de mineurs. L’autorisation de cession impliquera l’acceptation de l’utilisation par l’APAS-BTP et ses partenaires organisateurs, à titre gratuit, de photographies et vidéos prises au cours du séjour sur les supports de communication. Vous pouvez obtenir le retrait de ces images dans les cas prévus par la loi (atteinte à la vie privée, diffusion non conforme à la cession, etc.).

L’APAS-BTP et ses partenaires organisateurs ne peuvent être tenus responsables des photos ou vidéos prises par les participants eux-mêmes avec leur propre matériel appareil photo, téléphone portable, ou tout autre appareil permettant la prise et la diffusion d’images.

14.1 Informations
Les descriptions concernant les séjours labellisés sont rédigées de bonne foi par les services chargés de la “production vacances” en fonction des informations connues au moment de la rédaction des textes.

Les descriptions des séjours partenaires sont fournies de bonne foi, selon les indications de nos prestataires et avec leur accord. L’APAS-BTP décline toute responsabilité dans le cas où les descriptions fournies seraient erronées.

Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l’APAS-BTP.

14.2 Activités
Les activités annoncées dans la description des séjours sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives. D’autres activités peuvent être mises en place. L’APAS-BTP peut être amenée à remplacer ou à supprimer des activités, pour des raisons non prévisibles et non surmontables au moment de l’élaboration du contenu des séjours, ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, l’APAS-BTP mettra tout en oeuvre pour organiser des activités de remplacement adaptées à l’âge des participants concernés. Ce changement de contenu du séjour ne peut donner lieu à aucun versement d’indemnité compensatrice, et à aucun remboursement.

Les conditions météorologiques peuvent contraindre à modifier le déroulement du séjour.

14.3 Moyen de transport
Sauf mention contraire, le transport est inclus, au départ de Paris. Celui-ci est également subventionné. Le mode de transport et le trajet mentionnés pour accéder au centre de vacances sont donnés à titre indicatif.

Un changement de moyen de transport et d’horaire de départ et d’arrivée peut intervenir en cas de raisons non prévisibles et non surmontables, en cas de force majeure, en application de consignes de sécurité ou pour des raisons d’organisation. Tout changement ne donnera lieu à aucune facturation complémentaire, ni à aucun remboursement.

14.4 Effectifs
Lorsque des effectifs sont indiqués, ceux-ci sont donnés à titre indicatif.

15.1 Séjours et circuits à l’étranger
Chaque voyage ou séjour à l’étranger nécessite que les participants se reportent aux indications mentionnées sur le programme détaillé décrit et dans le carnet de voyage/convocation qui est remis.

Ces indications sont applicables aux ressortissants français. Elles sont données à titre indicatif.

Les responsables légaux d’enfants, non titulaires de la nationalité française doivent se renseigner auprès de leur consulat en précisant le ou les pays où ces derniers vont séjourner et le cas échéant le pays d’escale.

De plus, les formalités consulaires et sanitaires en vigueur au moment de l’inscription sont susceptibles de modifications sans préavis par les autorités du pays concerné. Ces modifications sont susceptibles d’engendrer des frais complémentaires qui, sauf mention contraire, seraient à la charge du bénéficiaire. Chaque participant doit vérifier qu’il est bien en possession de l’ensemble des documents obligatoires au moment du départ. L’inobservation de la réglementation locale expose le participant au risque de ne pas pouvoir franchir la frontière. La responsabilité de l’APAS-BTP ne pourrait alors être engagée de ce fait et aucun remboursement du séjour ou voyage concerné ne pourra être obtenu.

Attention : pour être valable, une carte nationale d’identité doit avoir été délivrée il y a moins de 10 ans et un passeport moins de 5 ans au moment de la réalisation du voyage ou séjour (www.apas.asso.fr).

Pour toute information : www.diplomatie.gouv.fr espace “conseil aux voyageurs”.

Convocation de départ : Voir § 7.2

15.2 Séjours en France
Des formalités sanitaires sont également susceptibles de modifications pour des séjours en France, selon la situation.

Des modifications mineures pourront être apportées avant le début du séjour ou du voyage, aux caractéristiques principales, prix, modalités de paiement, nombre de personnes et résolution du contrat. L’APAS-BTP vous en informera, et vous devrez prendre position. Dans le cas où l’APAS-BTP, en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables (en particulier en cas d’évènement non prévisible et non surmontable, circonstances exceptionnelles et inévitables, raison tenant à la sécurité des voyageurs, insuffisance du nombre de participants pour certains types de séjours, ne pourrait donner suite à sa proposition de séjour ou voyage, elle mettrait tout en oeuvre pour proposer un report sur un autre centre ou destination et vous en informerait au moins 21 jours avant la date prévue de départ. Ce délai est de 7 jours pour les prestations à la journée. Dans l’hypothèse où vous refuseriez la proposition de l’APAS-BTP, la totalité des sommes versées vous serait remboursée et les dispositions prévues aux articles R 211-9 et R 211-10 du Code du tourisme s’appliqueraient.

L’acceptation d’un changement implique le renoncement à toute réclamation, les sommes versées étant reportées sur le nouveau séjour ou voyage retenu.

Les tarifs publiés sont établis suivant les conditions économiques en vigueur au moment de l’élaboration de la brochure. Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification des prix.. L’APAS-BTP peut réviser les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, en cas :
-    d’évolution du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie,
-    ou de variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports,
-    ou de variation du cours des devises et des taux de change,
-    ou de toute augmentation imprévisible des prestations
-    ou, pour les pays de l’Union européenne appartenant à la zone euro, en cas de changement de régime de TVA.

Les participants en seraient informés au minimum 20 jours avant la date de départ.

Pour certains circuits ou séjours, les prix sont donnés avec une mention (base) du nombre minimum de participants pour lequel ce prix est valable. Dans l’éventualité où ce nombre minimum ne serait pas atteint, l’APAS-BTP se garde le droit d’exiger un supplément ou d’annuler le voyage, les participants en seront informés au minimum 21 jours avant la date de départ. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits. Si, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière nuits se trouvaient écourtées voire annulées, aucune révision du prix ne pourrait avoir lieu.

Les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, de visa et les dépenses personnelles, ne sont pas inclus dans nos forfaits (sauf mention).

Les tarifs mentionnés dans la brochure sont normalement fixés pour l’ensemble de la saison. Néanmoins, avant toute inscription, veuillez consulter l’erratum et les tarifs en vigueur au jour de l’envoi de l’inscription sur www.apas.asso.fr.

Vous pourrez modifier ou annuler partiellement votre inscription uniquement par écrit auprès de APAS-BTP, Centrale de réservation - 14-18 rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex ou à l’adresse email resacolos@apas.asso.fr. La date de prise en compte correspond à la date de réception du courrier ou mail par notre service (jours ouvrés et heures d’ouverture de la réservation vacances).

Aucune modification ne pourra être prise en compte si elle intervient moins de 45 jours avant la date de départ. Toute modification de l’inscription d’origine demandée plus de 45 jours avant le départ, dans la mesure où elle s’avère possible, entraîne la facturation de 25 € de frais supplémentaires par dossier. Cette disposition vaut quelle que soit la modification concernée. Dans le cas où la modification ne peut être accordée :
-    soit vous maintenez le séjour prévu initialement
-    soit vous annulez ce séjour, selon les clauses d’annulations prévues au paragraphe suivant.

Toute modification de séjour sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

Dans tous les cas, tout séjour en cours interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à remboursement.

Vous devez signifier votre annulation uniquement par écrit à APAS-BTP, Centrale de réservation - 14-18 rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex ou à l’adresse email resacolos@apas.asso.fr. La date de prise en compte correspond à la date de réception du courrier ou mail (jours ouvrés et heures d’ouverture de la réservation vacances) par notre service. Vous devrez régler intégralement les frais d’annulation suivant le barème ci-dessous même si votre séjour n’est pas soldé (fournir un RIB si un remboursement doit être effectué après compensation).

Avant la date de début du séjour – Frais d’annulation : % tarif avant subvention :
-    A 60 jours ou plus : 5 %
-    Entre 59 jours à 45 jours : 10 %
-    Entre 44 jours à 30 jours : 25 %
-    Entre 29 jours à 11 jours : 50 %
-    A 10 jours et moins : 100 %

L’assurance annulation de séjour est conseillée et vous pouvez souscrire celle proposée par l’APAS-BTP pour les séjours en France ou à l’étranger.

Dans l’éventualité où l’APAS-BTP aurait eu à engager pour votre réservation des sommes supérieures à celles qui vous auraient été réclamées, elle en exigerait l’intégralité du règlement. Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore en cas de non-présentation des documents obligatoires (passeports, visas, certificats de vaccinations …) et qu’il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, sauf cas de force majeure.

Outre les frais d’annulation, les frais de visa, les taxes d’aéroport, le montant de l’assurance, les frais de dossier et d’adhésion sont retenus en cas d’annulation. Les frais d’annulation sont calculés sur le tarif de base du séjour hors “subvention APAS-BTP”.

20.1 Assurance “responsabilité civile” de l’APAS-BTP
L’APAS-BTP a souscrit une assurance garantissant sa “responsabilité civile professionnelle”, conformément à la loi n° 92 645 du 13/7/92.

20.2 Assurance “assistance-rapatriement”
L’APAS-BTP a souscrit une assurance “assistance-rapatriement” pour les séjours dont elle est l’organisateur auprès d’ XPLORASSUR/ASSURINCO – Service Indemnisation. 122 Bis Quai de Tounis BP90932, 31009 Toulouse.

Nos partenaires ont également souscrit une assurance “assistance-rapatriement”.

20.3 Assurance voyage multirisque (annulation - bagages - départ manqué- frais interruption de séjour)
(en option, à souscrire impérativement au moment de la réservation au séjour ou voyage).

L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel auprès d’XPLORASSUR/ASSURINCO 122 bis quai de Tournis – 31000 TOULOUSE.

Résumé non contractuel des garanties (conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr).
-    Annulation : remboursement des frais d’annulation pour motifs médicaux (décès, accident corporel grave, maladie grave de l’assuré ou de l’un des membres de sa famille), administratifs ou professionnels (convocation jury d’assises, licenciement économique, obtention d’un emploi ou stage rémunéré, mutation professionnelle, suppression ou modification des dates de congés) et vol des papiers. Pas de franchise.
-    Interruption : remboursement au prorata temporis des prestations terrestres non consommées en cas d’interruption pour l’un des motifs énumérés au contrat. Pas de franchise.
-    Bagages : capital de 1 500 € en cas de vol ou destruction partielle/ totale : franchise de 50 €/pers. Indemnité de 150 €/pers. en cas de retard de livraison de + de 24 h (hors vol retour).

NB. Les frais de dossier, la prime d’assurance, les frais de visa ne sont pas pris en compte dans l’indemnisation.

Montant de la prime : 1,5 % du montant total du séjour ou voyage (subvention APAS-BTP non déduite et hors frais de dossier et hausses non connues à la réservation).

Le montant total de la prime est à régler au moment de la réservation.

20.4 Assurance Voyage Multirisque avec Extension épidémie ou pandémie
(en option, à souscrire impérativement au moment de la réservation au séjour ou voyage).

L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel Assurance Voyage Multirisque n° 7218 auprès d’XPLORASSUR/ASSURINCO 122 bis, quai de Tounis – 31000 Toulouse. Résumé non contractuel des garanties (conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr).
-    20.4.1 Annulation : pour motif médical y compris en cas de maladie liée à une épidemie ou pandémie ; pour refus d’embarquement suite à une prise de température ; pour causes dénommées.
-    20.4.2 Départ manqué
-    20.4.3 Bagages
-    20.4.4 Frais d’interruption de séjours
-    20.4.5 Responsabilité Civile Vie Privée

Montant de la prime : 1,92 % du montant total du séjour ou voyage (subvention APAS-BTP non déduite et hors frais de dossier et hausses non connues à la réservation).

Le montant total de la prime est à régler au moment de la réservation.

En cas d’annulation, aviser immédiatement l’APAS-BTP de l’annulation de votre séjour ou voyage par écrit à l’adresse APAS-BTP, Centrale de réservation - 14-18 rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex ou à l’adresse email resacolos@apas.asso.fr et sur la plateforme https://sinistre.assurinco.com/
-    Pour les autres motifs, vous devez déclarer le sinistre auprès d’XPLORASSUR/ASSURINCO, dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement sur la plateforme https://sinistre.assurinco.com/où vous accéderez également au suivi de votre dossier.

20.5 Assurance “garantie maintien du prix”
(en option, à souscrire impérativement au moment de l’inscription au séjour ou voyage, avec l’assurance voyage multirisque - avec ou sans extension épidémie ou pandémie) L’APAS-BTP a souscrit un contrat optionnel rattaché au contrat n° 4826 et 7218 auprès d’XPLORASSUR/ ASSURINCO. Résumé non contractuel des garanties (conditions remises sur demande et consultables sur www.apas.asso.fr)

En cas de révision du prix du voyage entre la date de réservation et la date de règlement du solde, est garanti (dans la limite prévue au contrat) le remboursement des coûts supplémentaires résultant d’une hausse due :
-    à l’augmentation du transport lié à la hausse du carburant imposée par les transporteurs
-    à la variation des taxes aéroportuaires ou portuaires
-    à la variation du cours des devises.

La garantie n’est acquise que pour les facturations intervenant plus de 20 jours avant le départ.

Seuil de déclenchement : 10 €/personne, remboursement maximum de 300 €/personne.

Maximum de 2 000 €/évènement.

Montant de la prime : 5 €/personne.

En cas de révision de prix : déclaration à faire sur le site auprès d’ XPLORASSUR/ASSURINCO, adresser les justificatifs par courrier à la compagnie d’assurances (1. copie du bulletin de réservation. 2. copie de la lettre recommandée ou de la facture notifiant la révision du prix. 3. facture acquittée. 4. un R.I.B). NB. Cette assurance doit être souscrite obligatoirement avec l’assurance voyage multirisque (avec ou sans extension épidémie ou pandémie) et ne peut être souscrite seule.

Conformément à l’article L.211-16 du code du tourisme, en cours de voyage, si vous constatez la non-conformité d’une prestation incluse dans votre contrat, nous vous invitons à nous informer ou à informer l’organisateur sur place dans les meilleurs délais.

La réclamation doit être adressée au maximum dans un délai d’un mois après la fin de séjour à l’APAS-BTP Service qualité 14-18 rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge Cedex ou par email : servicequalite@apas.asso.fr.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la réclamation par l’APAS-BTP ou l’organisateur, le voyageur pourra saisir le Médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

Le cas échéant, le voyageur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr)

Vos données personnelles sont collectées pour traiter votre souscription à un séjour vacances, exécuter les prestations achetées et en faire le suivi et sont traitées par l'APAS-BTP, en qualité de responsable de traitement. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de vente. Vos données peuvent être transférées, le cas échéant en dehors de la CE, à nos partenaires, prestataires ou sous-traitants pour l'organisation et le déroulement de votre séjour vacances. Elles sont conservées jusqu'à l'expiration de votre séjour vacances augmentée de la période de réclamation suivant la fin du séjour puis pendant 10 ans pour remplir nos obligations fiscales et comptables.

Vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression et opposition aux données personnelles vous concernant. Toute demande d’exercice des droits peut être formulée par voie postale : Service Adhésions - 14-18 rue de la Vanne - CS 40064 – 92541 Montrouge CEDEX ou par mail à l’adresse : contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr.

Vous avez aussi la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL si vous êtes insatisfait de notre gestion de vos demandes d’exercice des droits.

Les présentes conditions ont pour objet d’informer le bénéficiaire sur les conditions dans lesquelles il pourra effectuer la réservation des vacances auprès de l’APAS-BTP ou en partenariat en France, et à l’étranger grâce à des accords passés avec des prestataires renommés. Les conditions générales de vente sont soumises au Code de Tourisme tel que modifié par le décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Seul l’APAS-BTP, titulaire du numéro d’immatriculation IMO75110023 délivré par ATOUT France, est habilité à vendre les prestations proposées dans la présente brochure. Nos conditions de vente sont portées à la connaissance de l’agent avant la signature du contrat de voyage et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Cette information peut être modifiée quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de trasport et au déroulement du séjour et de l’hébergement et le bénéficiaire en sera informé avant la validation de son inscription.

Les conditions de vente sont soumises aux articles R211-3 à R-211-11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017, en vigueur au 1er juillet 2018.

Conformément aux dispositions de l’article L211-7 du code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous s’appliquent aux prestations mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 211-1 et à l’article L. 211-4.

Toutefois, elles ne s’appliquent aux opérations suivantes que lorsque celles-ci entrent dans le cadre d’un forfait touristique tel que défini au II de l’article L. 211-2 :
-    1° La réservation et la vente de titres de transport aérien ou d’autres titres de transport sur ligne régulière ;
-    2° La location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 précitée et par les textes pris pour son application.

II.- Elles ne s’appliquent pas aux services de voyage et forfaits touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires.

Section 2 : contrat de vente de voyages et de séjours.

Article R211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section

Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
-    1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
-    a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
-    b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
-    c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
-    d) Les repas fournis ;
-    e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
-    f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
-    g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
-    h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
-    2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
-    3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
-    4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
-    5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
-    6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
-    7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
-    8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances.

Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R.211-4, les informations suivantes :
-    1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
-    2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
-    3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
-    4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
-    5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
-    6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un responsable légal ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
-    7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
-    8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait.

Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur.

Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
-    1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
-    2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
-    3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
-    4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L.211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L.211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L.211-17-1 consiste notamment :
-    1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
-    2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.