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Les bénéficiaires sont les salariés, assujetis à la Caisse des congés payés, des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP et leur famille. On entend par "leur famille" les membres suivants :

• • Le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin
  Si les conditions suivantes sont remplies :

  • - le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun,
  • - il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre,
  • - le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil),
  • - le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire.
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• • Les enfants mineurs du bénéficiaire.
• • Les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de – 26 ans, rattachés à son foyer fiscal.
• • Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.
• • Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.
• • Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.
• • Les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause.
• • Tous les apprentis des métiers du BTP effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge de l’apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.

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