Foire aux questions
2. Questions
- Quelles réductions supplémentaires je peux avoir ?
Réductions Vacances enfants et jeunes :
• Réservez tôt
-5% dans les centres APAS-BTP si vous réservez avant le 28/02/2017.
(offre valable uniquement pour les bénéficiaires APAS-BTP)
• Réduction fratrie*
-15% pour 2 enfants / -20% pour 3 enfants
À partir de 2 enfants inscrits sur le même bulletin de réservation et pour un séjour entre juin et octobre 2017.
(sauf colo FORMATRICE "Conduite accompagnée p.43").
• 2ème séjour(1)
-10 % sur un 2e séjour(1) dans un centre APAS-BTP entre entre juin et octobre 2017.
(-10% sur le séjour le moins cher)
* Ces réductions sont cumulables. Elles ne s’appliquent pas aux séjours et stages de soutien scolaire, sessions d’orientation et enfants des titulaires de la Cartapas retraités.
(1) Ne s'applique pas sur le 3ème séjour.
• Tarif COP'1
Permet à votre enfant bénéficiaire d’être accompagné par un copain ou une copine non bénéficiaire, dans les APAS-BTP uniquement.
Le tarif « Cop’ 1 » correspond à -10 % du prix indiqué dans le tableau.
(Cotisation annuelle de 24,50 € ; voir informations et conditions particulières de vente)
• Parrainage
50 € offert à tout enfant ou jeune du BTP déjà parti, parrainant un autre enfant ou jeune du BTP pour son 1er séjour APAS-BTP, aux mêmes dates, pour le même séjour et la même tranche d’âge.
Réductions Vacances Familles :
• Réservez tôt
-5% dans les villages APAS-BTP si vous réservez avant le 16/02/2016.
(offre valable uniquement pour les bénéficiaires APAS-BTP)
• Dans les villages APAS-BTP
Réservation prioritaire pour les bénéficiaires APAS-BTP
• Bienvenue aux enfants
Accueil gratuit des enfants de – de 3 ans
(à certaines périodes pour les – de 6 ans également).
• Assurance-assistance rapatriement OFFERTE
sur notre sélection “Au-delà des frontières” (p.73 à p.118, sauf 81 et 111) du catalogue APAS Vacances Printemps Eté Automne 2016.
(hors catalogues “en liberté").
- Comment calculer mon quotient familial ?
A partir de votre dernier avis d’imposition du foyer, relevez votre revenu fiscal de référence et divisez-le par le nombre de parts. Vous obtenez le montant de votre quotient familial. Reportez-vous ensuite au barème APAS afin de connaître la remise qui vous sera accordée.
Calculer mon quotient familial :
Revenu fiscal de référence 2016
_________________________ = quotient familial (QF)
Nombre de parts
Votre quotient familial détermine votre tranche tarifaire :
QF inférieur ou égal à 9 000 €..........Tarif en T0
QF compris entre 9 001 et 18 000 € .....Tarif en T1
QF compris entre 18 001 et 28 800 € ....Tarif en T2
QF supérieur à 28 801 € ................Tarif en T3
Joindre votre avis d'imposition
- Qu’est ce qu’un quotient familial ?
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts, variable selon la situation familiale (célibataire, marié, divorcé...), personnelle (ancien combattant, invalide...) et le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs...).
Objectif : proportionner le montant de l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer, étant observé que, pour un même revenu, la faculté contributive varie suivant le nombre de personnes qui doivent partager ce revenu.
Le quotient familial sert de base de calcul à différents organismes publics, dont la caisse d’Allocations familiales. Il détermine le droit et les conditions à certaines prestations.
Outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial permet d’évaluer les ressources mensuelles des familles, et de calculer leur participation, à partir de leurs revenus (salaires, allocations chômage, indemnités de formation...), des prestations familiales perçues et de la composition du foyer.
Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :
• pour un couple : deux parts ;
• pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• pour le deuxième enfant : une demi-part ;
• pour le troisième enfant : une part ;
• par enfant supplémentaire : une demi-part.
Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.
- Mon père travaille dans le bâtiment et moi aussi, pouvons nous avoir deux CUA différents ?
Dans le cas où deux personnes ou plus de la même famille travaillent dans des entreprises adhérentes à l’APAS-BTP, chaque salarié a son propre Code Unique APAS (CUA).
- A quel âge mes enfants ne seront plus bénéficiaires ?
Les enfants majeurs ne sont plus bénéficiaires sauf s’ils sont âgés de – 26 ans et rattachés au foyer fiscal (sur justificatif).
NB. Cas particulier concernant les enfants qui gardent les avantages APAS-BTP :
• Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.
• Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.
• Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.
- Quels sont les avantages d’être apprenti(e) ?
• Apprenti (1) du BTP moins de 18 ans
Bénéficiez du tarif T0 (subvention de 70% pour les séjours APAS-BTP et de 45% pour les séjours avec les partenaires).
(1) Apprenti de moins de 18 ans effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l'APAS-BTP, dans les conditions spécifiques liées à l'âge de l'apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.
• Apprenti (2) ou jeune salarié de plus de 18 ans et moins de 26 ans (3)
Bénéficiez tarif T0 dans les villages APAS-BTP ou d'une subvention de 30% sur les prix catalogue APAS VACANCES et des catalogues "en liberté" (minimum de 50 €/dossier - maximum : 300 €/dossier).
(2) Apprenti de 18 ans à moins de 26 ans effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l'APAS-BTP dans les conditions spécifiques liées à l'âge de l'apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP. (3) selon définition des conditions particulières de vente APAS-BTP.
- Je suis apprenti(e), est ce que je peux bénéficier d’un CUA ?
Tous les apprenti(e)s qui effectuent leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP ont droit à un CUA. Ainsi que les apprenti(e)s qui sont salariés d'une entreprise adhérente à l'APAS-BTP.
- Mon père travaillait dans une entreprise adhérente mais il est décédé, ai-je encore droit aux avantages de l’APAS-BTP ?
Si un des parents était bénéficiaire avant sa mort, les enfants sont bénéficiaires jusqu’à la majorité civile.
- Comment récupérer mon CUA ?
Pour obtenir votre Code Unique APAS, il faut remplir le formulaire "Suis-je Bénéficiaire ?", pour vous rendre directement sur la page, cliquer ici. Le CUA permet de simplifier les démarches d’accès des bénéficiaires à l’ensemble des avantages et des produits de l’APAS-BTP.
- Qu’est ce qu’un CUA ?
Un Code Unique APAS - CUA permet de s’identifier et de se connecter sur le site internet. Une fois inscrit sur le site, le bénéficiaire peut actualiser ses données et intégrer dans son compte les documents permettant de faire valoir ses droits de subvention. Un CUA est personnel, unique et identique pour une personne toute sa vie.
- Comment faire une réclamation ?
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai d’un mois après la fin des séjours uniquement par lettre recommandée avec A.R. (accusé réception) à :
APAS Vacances Service Production
113-115, avenue de Choisy,
75013 Paris
Passé ce délai, l’APAS-BTP se réserve le droit de ne pas donner suite à votre réclamation.
- Je suis veuf ou veuve et je touche la retraite de réversion au régime complémentaire de Pro-BTP, est-ce que je peux être adhérent volontaire retraité à l'APAS-BTP ?
Être veuf ou veuve et toucher la retraite de réversion au régime complémentaire de Pro-BTP permet d'être adhérent volontaire retraité à l'APAS-BTP.
