Foire aux questions

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2. Questions

  • Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire de l’APAS ?

    Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP ainsi que leur famille.

  • Quelles sont les entreprises adhérentes ?

    Les membres adhérents sont les employeurs ou les entreprises exerçant dans la région parisienne les activités définies ci-dessous :

    • Entreprises du Bâtiment.
    • Entreprises des Travaux Publics.
    • Entreprises annexes et connexes à la Profession.
    • Organismes professionnels du BTP.

     

    Le ressort territorial de l’Association est déterminé par Accords Collectifs ou Conventions Collectives.

  • Je suis salarié d'une entreprise adhérente, est ce que je dois payer une cotisation pour être bénéficiaire ?

    Non, un bénéficiaire salarié d'une entreprise adhérente à l'APAS-BTP ne doit pas payer de cotisation, seule l'entreprise paye une cotisation.

  • Qui sont mes ayants droit ?

    Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP et leur famille. On entend par « leur famille » les membres suivants :

     

    • Le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :

    o le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun,

    o il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre,

    o le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil),

    o le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire.

     

    • Les enfants mineurs du bénéficiaire.

    • Les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de – 26 ans, rattachés à son foyer fiscal.

    • Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.

    • Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.

    • Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.

    • Les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause.

    • Tous les apprentis des métiers du BTP effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge de l’apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.

     

    Les retraités du BTP titulaires de la « CARTAPAS retraités » en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) avec les restrictions suivantes :

     

    o Vacances Familles :

    • villages APAS-BTP de Banyuls-sur-Mer (66), Camaret-sur-Mer (29) et Col de Voza (74) : tarif « CARTAPAS retraités »,

    • autres séjours et voyages : prix catalogue sans subvention APAS-BTP.

    o Vacances Jeunes (pour les enfants du retraité uniquement) :

    • Séjour dans un centre APAS-BTP : tarif « Cop’1 »,

    • autres séjours : facturation du prix d’achat.

  • Qui peut bénéficier des avantages dans mon entourage ?

    Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP et leur famille. On entend par « leur famille » les membres suivants :

     

    • Le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :

    o le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun,

    o il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre,

    o le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil),

    o le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire.

     

    • Les enfants mineurs du bénéficiaire.

    • Les enfants majeurs du bénéficiaire, âgés de – 26 ans, rattachés à son foyer fiscal.

    • Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.

    • Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.

    • Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.

    • Les conjoints veufs ou veuves, non remariés ou pacsés, pendant l’année qui suit le décès quelle qu’en soit la cause.

    • Tous les apprentis des métiers du BTP effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP dans des conditions spécifiques liées à l’âge de l’apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.

     

    Les retraités du BTP titulaires de la « CARTAPAS retraités » en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) avec les restrictions suivantes :

     

    o Vacances Familles :

    • villages APAS-BTP de Banyuls-sur-Mer (66), Camaret-sur-Mer (29) et Col de Voza (74) : tarif « CARTAPAS retraités »,

    • autres séjours et voyages : prix catalogue sans subvention APAS-BTP.

    o Vacances Jeunes (pour les enfants du retraité uniquement) :

    • Séjour dans un centre APAS-BTP : tarif « Cop’1 »,

    • autres séjours : facturation du prix d’achat.

  • Est-ce que mon concubin est bénéficiaire ?

    Le conjoint marié ou pacsé, à défaut le concubin si les conditions suivantes sont remplies :

    o le concubinage est notoire et est justifié d’un domicile commun,

    o il n’existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre,

    o le bénéficiaire et son concubin ont domicilié leurs déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale à la même adresse au cours de l’exercice précédent, ou bien ils ont plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés ou enfants à naître de leur union lorsque le lien de filiation avec le bénéficiaire décédé est reconnu par l’état civil),

    o le concubin ne bénéficie pas d’avantages de même nature au titre d’une autre personne que le bénéficiaire.

  • Quels sont mes droits en tant que retraité ?

    Les retraités du BTP titulaires de la « CARTAPAS retraités » en cours de validité (cotisation de 24,50 €/an) avec les restrictions suivantes :

     

    o Vacances Familles :

    • villages APAS-BTP de Banyuls-sur-Mer (66), Camaret-sur-Mer (29) et Col de Voza (74) : tarif « CARTAPAS retraités »,

    • autres séjours et voyages : prix catalogue sans subvention APAS-BTP.

     

    o Vacances Jeunes (pour les enfants du retraité uniquement) :

    • Séjour dans un centre APAS-BTP : tarif « Cop’1 »,

    • autres séjours : facturation du prix d’achat.

  • Mon père travaille dans le bâtiment et moi aussi, pouvons nous avoir deux CUA différents ?

    Dans le cas où deux personnes ou plus de la même famille travaillent dans des entreprises adhérentes à l’APAS-BTP, chaque salarié a son propre Code Unique APAS (CUA).

  • A quel âge mes enfants ne seront plus bénéficiaires ?

    Les enfants majeurs ne sont plus bénéficiaires sauf s’ils sont âgés de – 26 ans et rattachés au foyer fiscal (sur justificatif).

    NB. Cas particulier concernant les enfants qui gardent les avantages APAS-BTP :

    • Les enfants du bénéficiaire décédé jusqu’à leur majorité civile.

    • Les petits-enfants du bénéficiaire jusqu’à leur majorité civile.

    • Les enfants mineurs du conjoint du bénéficiaire à charge du foyer fiscal.

  • Quels sont les avantages d’être apprenti(e) ?

    • Apprenti (1) du BTP moins de 18 ans

    Bénéficiez du tarif T0 (subvention de 70% pour les séjours APAS-BTP et de 45% pour les séjours avec les partenaires).

    (1) Apprenti de moins de 18 ans effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l'APAS-BTP, dans les conditions spécifiques liées à l'âge de l'apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP.

     

    • Apprenti (2) ou jeune salarié de plus de 18 ans et moins de 26 ans (3)

    Bénéficiez tarif T0 dans les villages APAS-BTP ou d'une subvention de 30% sur les prix catalogue APAS VACANCES et des catalogues "en liberté" (minimum de 50 €/dossier - maximum : 300 €/dossier).

    (2) Apprenti de 18 ans à moins de 26 ans effectuant leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l'APAS-BTP dans les conditions spécifiques liées à l'âge de l'apprenti bénéficiaire et limitées à la durée du cursus de formation au métier du BTP. (3) selon définition des conditions particulières de vente APAS-BTP.

  • Je suis apprenti(e), est ce que je peux bénéficier d’un CUA ?

    Tous les apprenti(e)s qui effectuent leur formation dans un CFA ou une école adhérente à l’APAS-BTP ont droit à un CUA. Ainsi que les apprenti(e)s qui sont salariés d'une entreprise adhérente à l'APAS-BTP.

  • Mon père travaillait dans une entreprise adhérente mais il est décédé, ai-je encore droit aux avantages de l’APAS-BTP ?

    Si un des parents était bénéficiaire avant sa mort, les enfants sont bénéficiaires jusqu’à la majorité civile.

  • Je suis veuf ou veuve et je touche la retraite de réversion au régime complémentaire de Pro-BTP, est-ce que je peux être adhérent volontaire retraité à l'APAS-BTP ?

    Être veuf ou veuve et toucher la retraite de réversion au régime complémentaire de Pro-BTP permet d'être adhérent volontaire retraité à l'APAS-BTP.